NAUFRAGE JUDICIAIRES AFFAIRE SHEMSEDDINE CES ASSASSINS LIBERES

Un naufrage judiciaire" : les deux jeunes mis en examen après la mort de Shemseddine, un adolescent de 15 ans tué en 2024, libérés à cause d'un vide juridique et de l'erreur d'un magistrat.
En 2024, Shemseddine, un adolescent de 15 ans, est mort après avoir été roué de coups à Viry-Châtillon. Les deux hommes mis en examen dans cette affaire ont été libérés en l'attente de leur procès. Ils ont fêté ça avec des copains à leur sortie de prison.

Le 1er juillet s'était ouvert un vide législatif, de nature à empêcher le maintien en détention des mineurs accusés de crimes jusqu'à leur procès. En juin 2025, le Conseil constitutionnel avait censuré une disposition du Code de la justice pénale des mineurs sur cette question, mais avait laissé un an au législateur pour se mettre en conformité, ce qui n'a pas été fait.

Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi sur la justice criminelle, qui a été définitivement adopté le 9 juillet, le gouvernement a donc déposé un amendement pour sécuriser cette possibilité de placer en détention des mineurs dans l'attente de leurs procès, après leur mise en accusation. Pour entrer en vigueur, cette loi doit désormais être validée par le Conseil constitutionnel, avant sa promulgation.

Nous demandons à ce que le Conseil constitutionnel agisse d'urgence. Les libérations sont en cours.