À l'attention de Monsieur le Ministre de l'Intérieur

Place Beauvau, 75008 Paris

Objet : Lettre ouverte pour une modernisation du vocabulaire institutionnel du droit de séjour
Monsieur le Ministre,

Au quotidien, des centaines de milliers de femmes et d’hommes franchissent les portes des préfectures de la République. Qu’ils soient diplômés issus de nos universités, chercheurs, professionnels engagés dans notre économie, conjointes et conjoints de citoyens, ou parents d’enfants scolarisés, ces usagers partagent une même réalité : ils vivent, travaillent, cotisent et construisent leur avenir sur le territoire national.

Pourtant, avant même que l’instruction de leur dossier ne débute, le cadre réglementaire leur attribue une catégorie juridique uniforme : celle d’« étranger ».
Nous vous adressons cette lettre ouverte pour attirer votre attention sur la portée symbolique et institutionnelle de cette terminologie, et pour vous proposer une évolution ambitieuse du vocabulaire de la République.

Une terminologie en décalage avec la réalité républicaine. 
Le terme « étranger », lorsqu’il quitte le champ du langage courant pour structurer le droit administratif — à l'image du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) —, porte en lui une notion d'extraniéité permanente. Il qualifie l'usager par ce qu'il n'est pas, plutôt que par ce qu'il apporte à la collectivité.

Ce choix de mots n'est pas neutre. Il façonne, parfois inconsciemment, les représentations au sein de nos administrations publiques. Il entretient une distance entre les services de l'État et des résidents qui, pourtant, participent pleinement à la vie économique, culturelle et sociale du pays. L'actualité récente et l'exigence croissante de certifications et d'examens civiques témoignent du désir d'intégration de ces usagers ; le vocabulaire qui leur est appliqué devrait refléter cette dynamique de réciprocité.
Nos propositions d'évolution législative et administrative. 

Pour revaloriser la relation entre l'administration publique et les résidents de nationalité étrangère, nous vous demandons d'engager une réflexion globale sur les évolutions suivantes :
1. La révision du vocabulaire juridique : Faire évoluer la terminologie consacrée dans le CESEDA pour adopter des appellations ancrées dans la contribution sociale et le statut de résidence, telles que « Résident international » ou « Usager du droit de séjour ».

2. La modernisation de la dénomination des services publics : Renommer les actuels « Services des étrangers » des préfectures en « Services de l'accueil et du séjour international », afin d'inscrire le service public dans une posture d'accueil et d'accompagnement.

3. La revalorisation du parcours d'intégration : Accompagner la rigueur des démarches d'intégration d'un signal fort de reconnaissance de la dignité et du statut de chaque resident sur le sol français.
Monsieur le Ministre, modifier un terme de droit ne supprime pas les exigences légitimes de contrôle propres à la souveraineté nationale, mais cela transforme profondément le regard. En modernisant ce langage institutionnel, la France réaffirmerait les principes d'Égalité et de Fraternité qui fondent notre pacte républicain.

Dans l'attente de l'attention que vous porterez à cette démarche, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre haute considération.