Demande urgente de convocation d'une commission mixte paritaire


Demande urgente de convocation d'une commission mixte paritaire
Le problème
Le 13 janvier 2025, 76 familles de Montmorency ont été évacuées en urgence après un glissement de terrain.
Près d’un an plus tard, aucune aide ne leur a été accordée.
Pourquoi ?
Parce que la loi actuelle ne protège que les locataires lorsqu’un arrêté municipal interdit d’habiter un logement.
Les copropriétaires, pourtant touchés de plein fouet, sont exclus du dispositif.
Cette omission crée une injustice évidente et profondément inacceptable.
Nous exigeons :
- L’adoption rapide d’une loi qui protège réellement les copropriétaires évacués
Il est urgent de créer un cadre légal qui garantisse le même niveau de protection à toutes les familles touchées, quel que soit leur statut.
- La convocation immédiate d’une Commission mixte paritaire (CMP)
pour intégrer les arrêtés municipaux de péril parmi les critères permettant d’accéder aux droits et aux aides.
- L’application rétroactive des aides
afin que les familles évacuées en 2025 cessent de vivre dans une précarité imposée par une faille du dispositif actuel.
Nous, copropriétaires évacués et citoyens engagés, appelons les pouvoirs publics à agir sans délai.
Tant qu’une loi adaptée ne sera pas adoptée, des dizaines de familles resteront dans une situation de précarité injuste, sans solution et sans reconnaissance.
L’urgence humaine ne peut plus attendre.
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Le problème
Le 13 janvier 2025, 76 familles de Montmorency ont été évacuées en urgence après un glissement de terrain.
Près d’un an plus tard, aucune aide ne leur a été accordée.
Pourquoi ?
Parce que la loi actuelle ne protège que les locataires lorsqu’un arrêté municipal interdit d’habiter un logement.
Les copropriétaires, pourtant touchés de plein fouet, sont exclus du dispositif.
Cette omission crée une injustice évidente et profondément inacceptable.
Nous exigeons :
- L’adoption rapide d’une loi qui protège réellement les copropriétaires évacués
Il est urgent de créer un cadre légal qui garantisse le même niveau de protection à toutes les familles touchées, quel que soit leur statut.
- La convocation immédiate d’une Commission mixte paritaire (CMP)
pour intégrer les arrêtés municipaux de péril parmi les critères permettant d’accéder aux droits et aux aides.
- L’application rétroactive des aides
afin que les familles évacuées en 2025 cessent de vivre dans une précarité imposée par une faille du dispositif actuel.
Nous, copropriétaires évacués et citoyens engagés, appelons les pouvoirs publics à agir sans délai.
Tant qu’une loi adaptée ne sera pas adoptée, des dizaines de familles resteront dans une situation de précarité injuste, sans solution et sans reconnaissance.
L’urgence humaine ne peut plus attendre.
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Pétition lancée le 24 novembre 2025