Demande d'enquête sur les dépenses du Comité de Pilotage de la Conférence Nationale


Demande d'enquête sur les dépenses du Comité de Pilotage de la Conférence Nationale
Le problème
Je suis Rudy Thomas Sanon, animateur de l’émission Se Sa Nou Vle sur la plateforme en ligne Team Rudy Officiel. Je me permets de solliciter de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), l’ouverture d’une enquête sur les fonds dépensés par le Comité de Pilotage de la Conférence Nationale, qui, du 24 août 2024 au 9 octobre 2025, a eu à sa disposition un budget de six-cent-millions (600,000,000) de gourdes pour des travaux qui, finalement, n’ont pas été validés par les autorités de la transition.
En effet, sur la base de l’accord politique du 3 avril 2024, qui, prévoit, à la section X, intitulée « De la Conférence Nationale et de la question constitutionnelle », le Comité de Pilotage de la Conférence Nationale, a été mis en place.
En ce sens, en date du 19 juillet 2024, le Décret portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Conférence Nationale a été publié dans le journal officiel Le Moniteur. Selon l’article 6 de ce décret, les travaux de la Conférence Nationale devaient être coordonnés par un Comité de Pilotage, assisté du Secrétariat Technique d’Organisation de la Conférence Nationale appelé à coordonner les tâches :
Du Groupe de Travail sur la révision de la Constitution ;
Du Groupe de Travail sur l’élaboration d’un nouveau projet de société pour Haïti ; et
Du Groupe de Travail sur l’établissement de nouvelles relations en l’Etat et la société, notamment la société civile et les partis politiques, de même que les principales réformes dans le système juridico-politique.
Le 25 juillet 2024, l’Arrêté nommant les membres du Comité de Pilotage de la Conférence Nationale a été publié. Il s’agit de Enex Jean-Charles, Président, Joram Vixamar, Amary Joseph Noël, Pierre Antoine Louis, Norah Jean François, Widline Pierre, Gédéon Charles et de Christine Stephenson qui pour sa part, avait rapidement désisté. Moins d’un mois plus tard, soit le 23 août 2024, le comité de pilotage a été installé.
Depuis, des véhicules de fonction et des frais pour hébergement à l’hôtel, ont été mis à la disposition des membres du Comité. Des sommes faramineuses en provenance des caisses de l’Etat leur ont aussi été allouées. Ils ont affecté une énorme partie à une campagne médiatique autour du nouveau texte de Constitution, ont payé un nombre incalculable de consultants.es et mis à la disposition d’organisations de la société civile, des montants fabuleux pour les aider à faire passer leurs travaux.
Tout ceci a soulevé des questions sur leur train de vie et sur leurs émoluments élevés des membres du Comité de pilotage. A ce titre, questionné sur les ondes de la Radio Magic 9 le 27 janvier 2025, le président Enex Jean-Charles a lui-même affirmé que les membres dudit comité ne reçoivent pas de salaire. Cependant, ils sont payés par jetons de présence qui peuvent plafonner jusqu’à sept-cent-mille (700,000) gourdes par mois, par membre du Comité, distribué en cash audits membres.
Cette réponse, au lieu d’apaiser les suspicions de corruption n’a fait que les accentuer, au point qu’en mai 2025, le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) avec alors à sa tête Fritz Alphonse Jean avait exigé du Comité un rapport des dépenses engagées.
Le 21 mai 2025, un avant-projet de Constitution a été présenté au CPT. Le 29 août 2025, soit une (1) année après son installation, le Comité a remis le texte constitutionnel final qui a rapidement été rejeté par la société haïtienne, vu qu’aucun mécanisme de consultation nationale n’a été mis en place, ce qui a porté le CPT à ne pas valider les résultats des travaux dudit Comité.
Le 9 octobre 2025, en Conseil des ministres, il a été décidé purement et simplement de mettre fin tant au projet de réforme constitutionnelle qu’aux travaux du Comité de pilotage de la Conférence Nationale.
Aujourd’hui, la population haïtienne dans son ensemble a besoin de savoir comment ont été dépensées les six-cent-millions (600,000,000) de gourdes qui ont été allouées au Comité, à un moment où les suspicions de corruption, d’enrichissement illicite et de dilapidation de ces fonds, s’amplifient.
Suivent les signatures :
11 567
Le problème
Je suis Rudy Thomas Sanon, animateur de l’émission Se Sa Nou Vle sur la plateforme en ligne Team Rudy Officiel. Je me permets de solliciter de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), l’ouverture d’une enquête sur les fonds dépensés par le Comité de Pilotage de la Conférence Nationale, qui, du 24 août 2024 au 9 octobre 2025, a eu à sa disposition un budget de six-cent-millions (600,000,000) de gourdes pour des travaux qui, finalement, n’ont pas été validés par les autorités de la transition.
En effet, sur la base de l’accord politique du 3 avril 2024, qui, prévoit, à la section X, intitulée « De la Conférence Nationale et de la question constitutionnelle », le Comité de Pilotage de la Conférence Nationale, a été mis en place.
En ce sens, en date du 19 juillet 2024, le Décret portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Conférence Nationale a été publié dans le journal officiel Le Moniteur. Selon l’article 6 de ce décret, les travaux de la Conférence Nationale devaient être coordonnés par un Comité de Pilotage, assisté du Secrétariat Technique d’Organisation de la Conférence Nationale appelé à coordonner les tâches :
Du Groupe de Travail sur la révision de la Constitution ;
Du Groupe de Travail sur l’élaboration d’un nouveau projet de société pour Haïti ; et
Du Groupe de Travail sur l’établissement de nouvelles relations en l’Etat et la société, notamment la société civile et les partis politiques, de même que les principales réformes dans le système juridico-politique.
Le 25 juillet 2024, l’Arrêté nommant les membres du Comité de Pilotage de la Conférence Nationale a été publié. Il s’agit de Enex Jean-Charles, Président, Joram Vixamar, Amary Joseph Noël, Pierre Antoine Louis, Norah Jean François, Widline Pierre, Gédéon Charles et de Christine Stephenson qui pour sa part, avait rapidement désisté. Moins d’un mois plus tard, soit le 23 août 2024, le comité de pilotage a été installé.
Depuis, des véhicules de fonction et des frais pour hébergement à l’hôtel, ont été mis à la disposition des membres du Comité. Des sommes faramineuses en provenance des caisses de l’Etat leur ont aussi été allouées. Ils ont affecté une énorme partie à une campagne médiatique autour du nouveau texte de Constitution, ont payé un nombre incalculable de consultants.es et mis à la disposition d’organisations de la société civile, des montants fabuleux pour les aider à faire passer leurs travaux.
Tout ceci a soulevé des questions sur leur train de vie et sur leurs émoluments élevés des membres du Comité de pilotage. A ce titre, questionné sur les ondes de la Radio Magic 9 le 27 janvier 2025, le président Enex Jean-Charles a lui-même affirmé que les membres dudit comité ne reçoivent pas de salaire. Cependant, ils sont payés par jetons de présence qui peuvent plafonner jusqu’à sept-cent-mille (700,000) gourdes par mois, par membre du Comité, distribué en cash audits membres.
Cette réponse, au lieu d’apaiser les suspicions de corruption n’a fait que les accentuer, au point qu’en mai 2025, le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) avec alors à sa tête Fritz Alphonse Jean avait exigé du Comité un rapport des dépenses engagées.
Le 21 mai 2025, un avant-projet de Constitution a été présenté au CPT. Le 29 août 2025, soit une (1) année après son installation, le Comité a remis le texte constitutionnel final qui a rapidement été rejeté par la société haïtienne, vu qu’aucun mécanisme de consultation nationale n’a été mis en place, ce qui a porté le CPT à ne pas valider les résultats des travaux dudit Comité.
Le 9 octobre 2025, en Conseil des ministres, il a été décidé purement et simplement de mettre fin tant au projet de réforme constitutionnelle qu’aux travaux du Comité de pilotage de la Conférence Nationale.
Aujourd’hui, la population haïtienne dans son ensemble a besoin de savoir comment ont été dépensées les six-cent-millions (600,000,000) de gourdes qui ont été allouées au Comité, à un moment où les suspicions de corruption, d’enrichissement illicite et de dilapidation de ces fonds, s’amplifient.
Suivent les signatures :
11 567
Voix de signataires
Pétition lancée le 23 octobre 2025