Demande AG extraordinaire Carré Fleuri
Demande AG extraordinaire Carré Fleuri
Le problème
Bonjour à tous,
Merci pour votre mobilisation autour de cette pétition ! Nous devons cependant préciser une règle importante : seules les signatures des copropriétaires de la résidence sont comptabilisées dans le décompte officiel adressé au syndic.
Les soutiens d'autres personnes (locataires, proches, voisins non-copropriétaires) sont appréciés mais ne pourront pas être inclus dans le total officiel.
Merci de votre compréhension et de votre engagement !
Chères copropriétaires, chers copropriétaires,
Nous sommes de plus en plus nombreux à exprimer notre mécontentement face au vote des travaux de ravalement et d’étanchéité lors de l’AG du 30 mars 2026. Face aux coûts exorbitants de ces travaux, la passivité n'est plus une option. C'est pourquoi nous avons décidé d'agir. Il est temps de nous mobiliser. Cette décision ayant été prise dans des conditions très contestables, ci-après les éléments clés :
1. Les propos alarmistes et biaisés de l'architecte et le vice du consentement
Le constat :
L'architecte mandaté par le syndic est intervenu en séance en affirmant que l'absence de travaux de ravalement immédiats créerait des infiltrations mettant en péril la structure du bâtiment.
La notion de vice du consentement (article 1137 du Code civil) : le consentement peut être vicié lorsqu'il est obtenu par des manœuvres ou une présentation déformée de la réalité. Le dol peut notamment résulter de manœuvres ayant déterminé le consentement. En l'espèce, les propos alarmistes tenus en séance pourraient s'analyser comme une pression de nature à altérer le libre consentement des copropriétaires.
Analyse technique :
Un ravalement sert à entretenir et embellir l'immeuble. Faire croire à des risques d'infiltration mettant en péril le bâtiment pour forcer un vote en urgence, c'est simplement jouer sur la peur. Si un tel risque existait réellement, et lorsque les conditions de garantie sont réunies, il devrait faire l’objet des déclarations appropriées auprès de l’assurance de l’immeuble. Autrement dit : si un risque réel d’infiltration susceptible de mettre en péril la structure était effectivement établi, il devrait être objectivé par un diagnostic technique et faire l’objet des mesures appropriées, notamment auprès de l’assurance lorsque les conditions de garantie sont réunies. En l’absence de tels éléments, la gravité du risque invoqué doit être sérieusement questionnée.
Impact :
Cet argument permet de convaincre les copropriétaires qui ont voté «POUR» sous le coup de l'inquiétude de reconsidérer leur position lors d'une nouvelle AG.
2. Le projet de ravalement n’a pas été approuvé explicitement par la copropriété
Le constat :
Le projet initial qui a servi de base au lancement de l’appel d’offres n'a jamais été transmis ni présenté aux copropriétaires, pas même par l'intermédiaire du conseil syndical. Ce manque total de transparence a privé l'ensemble du syndicat des copropriétaires d'un droit de regard essentiel dès la phase de préparation.
Le principe :
En matière de maîtrise d'œuvre, l'architecte a le devoir d'établir et de présenter un projet détaillé à son commanditaire (le syndic), afin que celui-ci le soumette au client final (la copropriété). Cette étape est indispensable pour valider le besoin réel, recueillir les observations des copropriétaires et ajuster le cahier des charges avant tout engagement financier.
Impact :
En l’absence de tout contrôle ou arbitrage par la copropriété, l’architecte a eu le champ libre pour intégrer des prestations surdimensionnées au projet. Il en résulte un surcoût financier exorbitant pour la copropriété : le devis retenu inclut de nombreuses prestations qui ne sont pas forcément nécessaires par rapport aux besoins stricts d'un simple ravalement.
3. Le non-respect de la mise en concurrence
Le constat :
Pour des travaux représentant plus 1.4M d’euros comprenant les postes 17, 18 et 19, le nombre de devis réellement présentés en séance était manifestement insuffisant pour permettre une comparaison sérieuse.
Le principe :
La loi du 10 juillet 1965 (article 21) impose une mise en concurrence pour les marchés d'un certain montant, précisément pour garantir aux copropriétaires un vrai choix économique. Cette exigence n'a visiblement pas été respectée dans son esprit.
Impact :
L'AG n'a jamais été mise en mesure de comparer, de négocier, ni même de vérifier que le prix retenu correspondait au juste prix du marché. C'est un manquement grave, qui à lui seul justifie de remettre la décision à plat.
4. La manœuvre sur le second vote au cours de la même AG
Le constat :
Après le rejet d'un premier vote concernant l'étanchéité des balcons, le syndic a fait revoter immédiatement la même résolution durant la séance, en prétextant une « erreur de compréhension » de certains copropriétaires pour réussir à la faire adopter. Cette pratique est très contestable.
Le principe juridique :
En droit de la copropriété, une décision rejetée est normalement considérée comme définitivement fermée pour la séance en cours. Le syndic ne peut pas réorganiser des votes à volonté jusqu'à obtenir le résultat qui l'arrange.
Impact :
Cet argument démontre que le consentement des copropriétaires présents a été forcé.
5. Le montant excessif et la soutenabilité financière des ménages
Le constat :
Les devis retenus affichent des montants anormalement élevés, sans parler des frais annexes (honoraires d'architecte à 9%, syndic, assurance, etc.), totalement déconnectés des capacités financières des copropriétaires.
L'opportunité économique des travaux : Les travaux d'entretien non urgents doivent être planifiés de manière à ne pas mettre en péril la trésorerie des ménages.
6. La pétition est notre moyen d'action collective
Parallèlement aux démarches individuelles de contestation en cours, si nous réunissons au moins 25 % des voix de tous les copropriétaires, nous pourrons demander au syndic la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), conformément à l’article 8 du décret du 17 mars 1967. Cette AGE permettra de remettre à l’ordre du jour la question du ravalement et de demander une nouvelle décision de l’assemblée sur ces travaux. Vous noterez que cette décision intervient après une analyse approfondie et s'appuie sur les retours d'experts du bâtiment ainsi que de juristes.
Lors de cette nouvelle AG, la majorité pourra :
Voter la révocation de la résolution antérieure, à la même majorité que celle qui l'a adoptée.
Demander une contre-expertise neutre afin de vérifier si des travaux sont réellement urgents.
Mettre en concurrence plusieurs entreprises pour obtenir des devis plus raisonnables.
7. Comment agir ? Signez la pétition ! Signez la pétition avant le 02/09/2026 !
La démarche ne prend que 2 minutes pour vous exprimer, ne laisser pas échapper cette chance !
Afin de comptabiliser précisément nos tantièmes et d'avoir le poids juridique nécessaire, signez la pétition en cliquant sur le bouton jaune.
Pour les copropriétaires qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas utiliser le formulaire en ligne, une version papier est également disponible.
Vous pouvez contacter les numéros suivants :
- Iqbal BOURHANI : 06 48 16 67 81
- Dara CHOU : 06 21 54 22 13
- Thibault NJECKIL : 06 17 99 46 27
Le collectif des copropriétaires du Carré Fleuri
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Le problème
Bonjour à tous,
Merci pour votre mobilisation autour de cette pétition ! Nous devons cependant préciser une règle importante : seules les signatures des copropriétaires de la résidence sont comptabilisées dans le décompte officiel adressé au syndic.
Les soutiens d'autres personnes (locataires, proches, voisins non-copropriétaires) sont appréciés mais ne pourront pas être inclus dans le total officiel.
Merci de votre compréhension et de votre engagement !
Chères copropriétaires, chers copropriétaires,
Nous sommes de plus en plus nombreux à exprimer notre mécontentement face au vote des travaux de ravalement et d’étanchéité lors de l’AG du 30 mars 2026. Face aux coûts exorbitants de ces travaux, la passivité n'est plus une option. C'est pourquoi nous avons décidé d'agir. Il est temps de nous mobiliser. Cette décision ayant été prise dans des conditions très contestables, ci-après les éléments clés :
1. Les propos alarmistes et biaisés de l'architecte et le vice du consentement
Le constat :
L'architecte mandaté par le syndic est intervenu en séance en affirmant que l'absence de travaux de ravalement immédiats créerait des infiltrations mettant en péril la structure du bâtiment.
La notion de vice du consentement (article 1137 du Code civil) : le consentement peut être vicié lorsqu'il est obtenu par des manœuvres ou une présentation déformée de la réalité. Le dol peut notamment résulter de manœuvres ayant déterminé le consentement. En l'espèce, les propos alarmistes tenus en séance pourraient s'analyser comme une pression de nature à altérer le libre consentement des copropriétaires.
Analyse technique :
Un ravalement sert à entretenir et embellir l'immeuble. Faire croire à des risques d'infiltration mettant en péril le bâtiment pour forcer un vote en urgence, c'est simplement jouer sur la peur. Si un tel risque existait réellement, et lorsque les conditions de garantie sont réunies, il devrait faire l’objet des déclarations appropriées auprès de l’assurance de l’immeuble. Autrement dit : si un risque réel d’infiltration susceptible de mettre en péril la structure était effectivement établi, il devrait être objectivé par un diagnostic technique et faire l’objet des mesures appropriées, notamment auprès de l’assurance lorsque les conditions de garantie sont réunies. En l’absence de tels éléments, la gravité du risque invoqué doit être sérieusement questionnée.
Impact :
Cet argument permet de convaincre les copropriétaires qui ont voté «POUR» sous le coup de l'inquiétude de reconsidérer leur position lors d'une nouvelle AG.
2. Le projet de ravalement n’a pas été approuvé explicitement par la copropriété
Le constat :
Le projet initial qui a servi de base au lancement de l’appel d’offres n'a jamais été transmis ni présenté aux copropriétaires, pas même par l'intermédiaire du conseil syndical. Ce manque total de transparence a privé l'ensemble du syndicat des copropriétaires d'un droit de regard essentiel dès la phase de préparation.
Le principe :
En matière de maîtrise d'œuvre, l'architecte a le devoir d'établir et de présenter un projet détaillé à son commanditaire (le syndic), afin que celui-ci le soumette au client final (la copropriété). Cette étape est indispensable pour valider le besoin réel, recueillir les observations des copropriétaires et ajuster le cahier des charges avant tout engagement financier.
Impact :
En l’absence de tout contrôle ou arbitrage par la copropriété, l’architecte a eu le champ libre pour intégrer des prestations surdimensionnées au projet. Il en résulte un surcoût financier exorbitant pour la copropriété : le devis retenu inclut de nombreuses prestations qui ne sont pas forcément nécessaires par rapport aux besoins stricts d'un simple ravalement.
3. Le non-respect de la mise en concurrence
Le constat :
Pour des travaux représentant plus 1.4M d’euros comprenant les postes 17, 18 et 19, le nombre de devis réellement présentés en séance était manifestement insuffisant pour permettre une comparaison sérieuse.
Le principe :
La loi du 10 juillet 1965 (article 21) impose une mise en concurrence pour les marchés d'un certain montant, précisément pour garantir aux copropriétaires un vrai choix économique. Cette exigence n'a visiblement pas été respectée dans son esprit.
Impact :
L'AG n'a jamais été mise en mesure de comparer, de négocier, ni même de vérifier que le prix retenu correspondait au juste prix du marché. C'est un manquement grave, qui à lui seul justifie de remettre la décision à plat.
4. La manœuvre sur le second vote au cours de la même AG
Le constat :
Après le rejet d'un premier vote concernant l'étanchéité des balcons, le syndic a fait revoter immédiatement la même résolution durant la séance, en prétextant une « erreur de compréhension » de certains copropriétaires pour réussir à la faire adopter. Cette pratique est très contestable.
Le principe juridique :
En droit de la copropriété, une décision rejetée est normalement considérée comme définitivement fermée pour la séance en cours. Le syndic ne peut pas réorganiser des votes à volonté jusqu'à obtenir le résultat qui l'arrange.
Impact :
Cet argument démontre que le consentement des copropriétaires présents a été forcé.
5. Le montant excessif et la soutenabilité financière des ménages
Le constat :
Les devis retenus affichent des montants anormalement élevés, sans parler des frais annexes (honoraires d'architecte à 9%, syndic, assurance, etc.), totalement déconnectés des capacités financières des copropriétaires.
L'opportunité économique des travaux : Les travaux d'entretien non urgents doivent être planifiés de manière à ne pas mettre en péril la trésorerie des ménages.
6. La pétition est notre moyen d'action collective
Parallèlement aux démarches individuelles de contestation en cours, si nous réunissons au moins 25 % des voix de tous les copropriétaires, nous pourrons demander au syndic la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), conformément à l’article 8 du décret du 17 mars 1967. Cette AGE permettra de remettre à l’ordre du jour la question du ravalement et de demander une nouvelle décision de l’assemblée sur ces travaux. Vous noterez que cette décision intervient après une analyse approfondie et s'appuie sur les retours d'experts du bâtiment ainsi que de juristes.
Lors de cette nouvelle AG, la majorité pourra :
Voter la révocation de la résolution antérieure, à la même majorité que celle qui l'a adoptée.
Demander une contre-expertise neutre afin de vérifier si des travaux sont réellement urgents.
Mettre en concurrence plusieurs entreprises pour obtenir des devis plus raisonnables.
7. Comment agir ? Signez la pétition ! Signez la pétition avant le 02/09/2026 !
La démarche ne prend que 2 minutes pour vous exprimer, ne laisser pas échapper cette chance !
Afin de comptabiliser précisément nos tantièmes et d'avoir le poids juridique nécessaire, signez la pétition en cliquant sur le bouton jaune.
Pour les copropriétaires qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas utiliser le formulaire en ligne, une version papier est également disponible.
Vous pouvez contacter les numéros suivants :
- Iqbal BOURHANI : 06 48 16 67 81
- Dara CHOU : 06 21 54 22 13
- Thibault NJECKIL : 06 17 99 46 27
Le collectif des copropriétaires du Carré Fleuri
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Pétition lancée le 23 août 2026