Depuis la crise du COVID, la préfecture de SEINE ET MARNE a instauré l'envoi postal ainsi que la prise de rendez-vous pour déposer une  demande de titre de séjour "jeune majeure entré en France avant 13 ans" et admission exceptionnelle au séjour. Voici les problèmes rencontrés:

-Pas (pour ne pas dire JAMAIS) de rendez-vous disponible sur le site de la préfecture.

-Pour les envois par poste: seul l'accusé de réception de la poste nous assure  la bonne réception du dossier par la préfecture. Après cela, aucun retour de la préfecture pour un délai d'attente moyen de 2 ANS.

-Lorsqu'on contacte la préfecture via la plateforme démarches simplifiées pour s'informer de l'évolution de son dossier, le message suivant apparait systématiquement au bout de 5 jours: VOTRE DOSSIER EST EN COURS D'INSTRUCTION".

-Lorsqu'on contacte le préfet par voie postale ou par courriel, on est renvoyé systématiquement via la plateforme "démarches simplifiées"

-Lorsqu'on contacte la préfecture par téléphone, la personne au bout du fil n'a pas accès à notre dossier, et nous renvoie à la plateforme démarches simplifiées.

-La présence physique à la préfecture sans rendez-vous même pour se renseigner n'est pas autorisée.

Conséquences: aucune possibilité d'entreprendre une démarche quelconque dans tous les organismes (CPAM, Universités, Permis de conduire...).

Nous faisons appel au PREFET pour solutionner ces problèmes en étudiant la faisabilité des propositions ci dessous:

1) Est-il possible  que le site de la préfecture informe systématiquement de manière générale les usagers sur les délais de traitement des dossiers en cours. Par exemple: "NOUS TRAITONS CETTE SEMAINE OU CE MOIS, LES DOSSIERS RECUS ENTRE LE 01 OCTOBRE 2022 ET LE 31 JANVIER 2023" Cela nous épargnerait la plateforme "démarches simplifiées qui  ne nous SIMPLIFIE pas la tâche. Cette forme de communication est déjà utilisée par certains organismes comme la CPAM de Melun.

2) Est-il possible de recevoir  de la préfecture UN RECEPISSE de demande de titre de séjour (au delà du simple accusé de dépôt de la poste) dans un délai raisonnable, en attendant l'étude de sa demande? Au vu des délais d'attente longs, ce document permettrait à l'usager en cas de contrôle d'attester qu'il a fait une demande à la préfecture et est en attente d'une réponse.

3) En lieu et place des rendez-vous inexistant, est-il possible de tester l'envoi des demandes en ligne?