Citoyens français de Nouvelle-Calédonie, ça y est, nous y sommes.
L'association ACF NC est enfin structurée pour soutenir la procédure visant à ne plus payer d'impôts tant que le droit de vote ne nous sera pas rendu.

Comment ? Sur le principe de l'article 14 de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen,  préambule de notre Constitution, qui dit que tout citoyen doit pouvoir consentir à l'impôt et choisir son législateur fiscal.

Ca va faire plus de 22 ans que la Constitution française déroge à ses propres règles, au motif que l'accord de Nouméa était transitoire, mais elle pourrait à nouveau nous protéger si la Nouvelle-Calédonie reste française, à l'issue des 3 référendums, dans le nouveau statut qui reste à écrire.

C'est pour cela qu'il nous faut dès cette année lancer une procédure judiciaire pour obtenir du Conseil Constitutionnel une décision favorable à notre requête.

C'est une procédure assez longue et coûteuse, mais qui, si elle aboutit, nous protègera, et nous aidera à retrouver nos droits civiques.

Alors rejoignez l'Association des Citoyens Français de Nouvelle Calédonie, pour qu'ensemble nous puissions nous faire entendre, et participer au développement de la Nouvelle-Calédonie.

Ci-dessous les liens à partager si vous le voulez bien.

Cordialement,

Stéphane Quinet

Président de ACF NC 

Adhésion en ligne :

https://www.helloasso.com/associations/acf-nc/adhesions/bulletin-d-adhesion/

Adhésion par courrier :  Bulletin à imprimer ici :

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 et à envoyer à  :                     ACF NC

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