Обновление к петицииDEGEL DE LA LISTE ELECTORALE SPECIALE PROVINCIALE POUR 2026RECOURS A LA CEDH DEPOSE EN DECEMBRE

Stéphane QUINETAL, Новая Каледония
10 янв. 2020 г.
Un recours auprès de la CEDH a été déposé en décembre 2019, par un cabinet d'avocats parisien, comme l'avait annoncé l'association Un Coeur Une Voix.
La procédure est assez longue, et le recours doit tout d'abord être reconnu comme recevable.
C'est une première étape importante dans ce combat pour le dégel du corps électoral provincial en Nouvelle-Calédonie.
D'autres actions judiciaires sont en préparation, par une autre association dont la teneur vous sera communiquée très bientôt.
Meilleurs voeux pour 2020,
Stéphane.
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