Ecoutez Maitre Milliard sur RRB en août 2019, qui explique comment les citoyens français de Nouvelle-Calédonie peuvent dénoncer une violation de leurs droits constitutionnels.

L' ACF NC a pour objectif d'obtenir que chaque citoyen français résidant en Nouvelle-Calédonie puisse jouir des droits civiques attribués aux citoyens calédoniens dans le nouveau statut à venir.
(droit de vote aux élections locales parlementaires, accès à l'emploi).

Si le NON l'emporte aux 3 référendums, ll faudra alors, que nous, les exclus, appelés "résidents français", soyons en mesure de nous faire entendre, pour qu'un consensus en notre faveur soit adopté par les tous les partenaires de l'accord de Nouméa, et que nous ne soyons pas une fois de plus sans défense.

Un moyen efficace pour cela, sera d'exiger de ne plus payer d'impôts tant que le droit de vote ne nous sera pas rendu, mais de manière légale.

C'est pour cela qu'il faut dès cette année lancer une procédure judiciaire pour obtenir du Conseil Constitutionnel une décision favorable à notre requête.

ACF NC va accompagner financièrement plusieurs recours individuels lancés par des membres adhérents.

C'est une procédure longue et coûteuse, mais qui, si elle aboutit, nous protègera, et nous aidera à retrouver nos droits civiques.

L'association ACF NC va s'employer à lancer cette procédure en Justice.

Merci de bien vouloir partager cette vidéo et nous soutenir.

Pour nous soutenir à financer cette procédure :

https://www.helloasso.com/associations/acf-nc/adhesions/bulletin-d-adhesion/