Un recours va être déposé devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme par l'association Un coeur Une voix dans les semaines qui viennent pour condamner la France à ne pas respecter les conventions qu'elle a signées.

Parallèlement, à l'action de cette association, il est possible d'agir également avec un recours devant le Conseil Constitutionnel, pour une violation de l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme, qui fait payer des impôts à des résidents français de Nouvelle-Calédonie, tout en leur retirant le droit de vote aux élections Provinciales.

Ecoutez Maitre Milliard dans la vidéo jointe, et si vous voulez participer à cette action de non consentement de l'impôt parce qu'exclu du droit de vote en Nouvelle-Calédonie, envoyez un mail à tequin.stephane@gmail.com

Cordialement,

Stéphane