Petition updateDEGEL DE LA LISTE ELECTORALE SPECIALE PROVINCIALE POUR 2026PAS LE DROIT DE VOTER ? ALORS PAS D'IMPOTS !
Stéphane QUINETAL, New Caledonia
May 8, 2019

Bonjour,

Pour m'exprimer démocratiquement j'ai envoyé cette lettre ce jour à la direction des services fiscaux à la place du bulletin de vote qui m'est refusé dimanche 12 mai 2019 :

" Monsieur le Directeur des services fiscaux
BD D2
98848 Nouméa cedex

Etant exclu du droit de vote aux élections provinciales du 12 mai 2019, je ne peux donc choisir librement mon législateur fiscal.

Le préambule de la Constitution de la Ve République mentionne l’attachement du peuple français « aux droits de l’homme et aux principes de la Souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 ».
L'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme précise "-Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée."
Je vous demande donc, monsieur le Directeur des Services Fiscaux de Nouvelle-Calédonie, de ne plus m'imposer tant que je n'aurai pas le droit de voter.
Veuillez agréer, monsieur, l'expression de mes sentiments distingués."
Qui aura le courage d'en faire autant ?

Stéphane Tequin

Copy link
WhatsApp
Facebook
Nextdoor
Email
X