APPEL AUX PARLEMENTAIRES! Lutter contre le coronavirus sans tuer la démocratie.

APPEL AUX PARLEMENTAIRES! Lutter contre le coronavirus sans tuer la démocratie.

0 a signé. Prochain objectif : 1 500 !
Quand elle atteindra 1 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être reprise par les médias et journaux locaux !
COLLECTIF CITOYEN POUR LES LIBERTÉS a lancé cette pétition adressée à députés belges et à

Mesdames et messieurs les députés,

Nous sommes un collectif de citoyens indépendants, non liés à un parti, venus de tous les horizons politiques, philosophiques et culturels et dont certains sont actifs professionnellement dans la gestion de la crise du coronavirus.

Dans les jours qui viennent, vous allez être appelés à vous prononcer sur le projet de Loi Pandémie. Nous vous demandons, au nom du mandat que la population vous a confié, de ne pas voter cette loi en l’état mais d’en débattre sur le fond, ainsi que le demande votre rôle d’élus de la Nation, d’en exclure toute disposition qui pourrait amener à restreindre les libertés fondamentales et de l’assortir d’une obligation de réparer les dommages causés illégalement et d’indemniser les pertes subies du fait de la même illégalité.

En effet, alors que le précédent gouvernement a géré la crise de la pandémie en s’appuyant sur les pouvoirs spéciaux qui lui avaient été octroyés par le parlement, le 15 mars 2020, il en va tout autrement depuis le 1er octobre dernier : le gouvernement de Croo gère la crise par arrêtés ministériels. Or, le tribunal de 1ère instance de Bruxelles vient de juger que cette base était illégale et a donné 30 jours au gouvernement pour rectifier cette situation.

Il a aussitôt été affirmé par le ministre de la Justice que les mesures « resteraient en place », le ministre de la Santé déclarant quant à lui qu’il « n’était pas impressionné » par cette décision.

Au-delà de l’arrogance de ces propos et du mépris manifesté pour l’institution judiciaire – l’un des trois piliers de notre système démocratique – il n’en reste pas moins que l’application des mesures restrictives prises depuis le 1er octobre 2020 est illégale, ces mesures étant nulles et non avenues du fait de leur manque de base juridique.

Soyons clairs ! Nous comprenons la souffrance des quelques 25 000 familles touchées par le deuil depuis le début de la pandémie et nous apprécions à leur juste valeur les sacrifices consentis par les personnels soignants, souvent au risque de leur propre santé, pour soigner et soulager les malades. La maladie est au cœur de nos préoccupations et nous devons lutter contre sa propagation.

Mais pour ce faire, le gouvernement n’avait ni le droit ni le besoin de se placer dans l’illégalité : rien ne lui interdisait de demander un débat parlementaire et un vote. Invoquer « l’urgence » pour une crise qui durait déjà depuis 7 mois est une bien piètre excuse que les juges n’ont d’ailleurs pas retenue.

Or, les mesures prises violent au moins deux libertés fondamentales garanties par notre Constitution : la liberté de réunion et la liberté de circulation et mettent gravement en cause le « droit au respect de la vie privée et familiale » établi, lui, par l’article 22 de cette même Constitution.

Les droits à l’éducation et au travail, sont également largement remis en cause par les fermetures d’écoles et de commerces et l’interdiction d’exercer certaines activités professionnelles.

Voter la Loi Pandémie en ne gardant pas à l’esprit qu’il faut concilier la protection de la santé et la sauvegarde des libertés fondamentales et des droits, ce serait donner au gouvernement un blanc-seing qui lui permettrait, demain, de décréter un nouveau confinement avec les mêmes conséquences dramatiques pour nos libertés, pour l’économie et pour l’équilibre psychologique des citoyens.

Ce serait accepter l’infantilisation du citoyen mais également celle du parlement qui abdiquerait son droit à contrôler l’action de l’exécutif et se transformerait ainsi en simple chambre d’enregistrement.

Nous savons par ailleurs – on nous l’a assez répété – qu’il faut apprendre à « vivre avec le virus », mais on ne peut pas s’en contenter ! On ne peut pas attendre sa disparition très hypothétique en continuant à vivre, à travailler et à enseigner dans un état constant d'incertitude, au rythme des confinements forcés. C’est pourquoi, en tant que garants de la démocratie et de l’État de droit, nous vous engageons à souscrire aux principes suivants et à protéger la population contre toute dérive:

  1. S’assurer que le Parlement garde la main et que la loi garantisse expressément et précisément le contrôle parlementaire rigoureux et récurrent des mesures qui seraient prises en vertu de cette loi ;
  2. Remplacer les confinements et les couvre-feux ruineux pour l’économie et désastreux pour la santé mentale des citoyens par des solutions moins liberticides, à l’instar d’une stratégie massive de tests (tests rapides, autotests), de tracking, d’isolement des personnes contaminées et de protection des plus faibles ;
  3. Intensifier une campagne de vaccination qui est scandaleusement lente et désorganisée ;
  4. Respecter la séparation des pouvoirs et respecter, sur le fond et la forme, les décisions de justice ;
  5. Rembourser les amendes déjà perçues du fait de l’application des décisions prises sans base légale depuis le 1er octobre 2020 et annuler celles qui n’ont pas encore été perçues.

 

Signé                                                                                                                            

Le Collectif Citoyen pour les Libertés                                                 cc.libertes@protonmail.com

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