Le sentier du littoral est un lieu de promenade privilégié pour les habitants de Six-Fours-les-Plages et les nombreux touristes. Il permet d'admirer le paysage côtier et de profiter des  derniers rayons de soleil, ce qui fait la joie et le bonheur de tous.

Il est parfois accessible en traversant des lotissements qui sont tenus de laisser l’accès aux piétons d’’après le code l’urbanisme.

« Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d’une servitude destinées à assurer exclusivement les passage des piétons. »https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210502/.

Chaque hiver la bande côtière est marquée par le passage des tempêtes. Aussi des travaux d’entretien et de remise en état des soubassements des murs des propriétés longeant la plage du Rayolet ont été ordonné par arrêté du maire N°2024/1176 du 16 avril 2024. Afin de faciliter les travaux, le chemin de servitude de passage donnant accès à la plage a été interdit.

Un panneau ‘’interdiction d’accès propriété privée’’ accrochée sur la grille délimitant la zone de travaux est apparu le dimanche 16 juin 2024.  À  cette date, il a été signalé sur la plateforme Intramuros que les riverains tentaient de profiter de l’arrêté du maire pour s’approprier ce chemin. Enregistrée sous le numéro 77491 cette information a été transmise au Pôle Métropolitain de la Voirie ainsi qu’à la Police Municipale.

 

 

 

 

Vendredi 21 juin 2024, la construction de deux murs a été observée en lieu et place du passage donnant  l’accès au littoral. La patrouille de la police municipale a été avisée à 15h00 afin de constater l’édification de l’ouvrage réalisée sans autorisation. Le signalement Intramuros 78032 a également été transmis au service  contentieux de l’urbanisme de la ville de Six-Fours-les-Plages.

 

 

 

mur situé impasse des Mouettes 

 

 

mur situé côté mer 

Aucune autorisation d’urbanisme que ce soit un permis de construire ou une demande préalable n’a été demandée aux autorités compétentes et affichée pour informer les riverains de ces travaux. Si tel avait été le cas, un recours contre cette demande aurait été déposé par les opposants. Ces constructions sont de-facto interdites car elles sont situées sur la bande littorale de 100 mètres. 

À ce jour le service contentieux de la ville de Six-Fours-les-Plages ne peut que rédiger un procès verbal de constatation au président de l’ASL du Rayolet et transmettre le dossier au tribunal d’instance de Toulon qui est submergé par les affaires en cours. Le procès, s’il a lieu, prendra plus d’une année avant d’aboutir.

Cet exemple s’il n’est pas verbalisé et corrigé au plus tôt, créerait un précédent qui donnerait à tous les propriétaires, la possibilité de ne pas respecter la loi et provoquerait la privatisation du sentier côtier et de ses plages.

La politique du fait accompli n’est pas force de loi.

Il est demandé au président de l’ASL du Rayolet, au Pôle Métropolitain de la Voirie, au maire et à la police municipal de Six-Fours-les-Plages de coordonner la démolition des deux murets  entravant l’accès au domaine public (sentier du littoral et plage du Rayolet) érigés sans autorisation afin de  faire respecter la loi du littoral et son environnement dans l'intérêt de tous !