La liberté d’expression est un fondement essentiel de la démocratie française.

La loi dite « Yadan », présentée comme un outil de lutte contre la haine et le terrorisme, suscite aujourd’hui de vives inquiétudes quant à ses effets concrets sur la liberté d’expression, notamment lorsqu’elle est combinée au délit d’« apologie du terrorisme ».

Dans les faits, cette loi contribue à renforcer une confusion dangereuse entre la critique politique, notamment en matière géopolitique, et l’infraction pénale, exposant des citoyens à des poursuites pour des propos relevant du débat d’opinion.

Or, critiquer un État, un gouvernement ou une politique étrangère — y compris celle de l’État d’Israël — relève de la liberté d’expression politique, protégée par la Constitution française et par la Convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’il n’y a ni appel à la violence ni glorification d’actes terroristes.

Plusieurs juristes, dont l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic, ont alerté sur le risque d’un usage excessif du droit pénal antiterroriste pour encadrer des propos qui devraient relever du droit de la presse, historiquement conçu pour protéger le débat démocratique et la pluralité des opinions.

La loi Yadan, en l’état, participe à une judiciarisation croissante de la parole politique, créant une insécurité juridique pour les citoyens, journalistes, militants et chercheurs, et favorisant l’autocensure plutôt que le débat éclairé.

Nous demandons :

1. La révision de la loi Yadan, afin de garantir explicitement que la critique politique, géopolitique ou institutionnelle ne puisse être assimilée à une infraction pénale.

2. Une clarification stricte du délit d’apologie du terrorisme, pour empêcher son application à des propos relevant de l’expression d’opinions ou d’analyses politiques.

3. Le retour des infractions liées à l’expression dans le champ du droit de la presse, plus protecteur des libertés fondamentales.

4. L’ouverture d’un débat démocratique sur le fonctionnement des institutions législatives françaises, leur efficacité réelle et leur capacité à représenter les citoyens, dans un contexte où la multiplication des lois restrictives affaiblit la confiance démocratique.

Une démocratie forte ne craint pas la parole. Elle l’organise, elle ne la pénalise pas.