Proposition de Réforme Législative pour la Dissuasion des Agressions Sexuelles sur les Enfants Mineurs
Préambule
La protection des enfants contre les agressions sexuelles est une priorité absolue pour toute société civilisée. Les actes d’agression sexuelle commis contre des jeunes enfants causent des dommages irréparables, tant physiques que psychologiques, et minent les fondements de notre communauté. Actuellement, les peines imposées pour ces crimes graves ne sont pas toujours suffisamment dissuasives, ce qui permet à certains auteurs de bénéficier de sentences trop clémentes ou de modalités d’exécution alternatives comme la détention à domicile. Cette proposition vise à renforcer les sanctions pénales pour mieux protéger les enfants et dissuader les potentiels agresseurs.
Cette réforme est proposée dans le cadre d’une pétition citoyenne, visant à interpeller les autorités législatives du Québec et du Canada pour une modification du Code criminel canadien, en particulier les articles relatifs aux infractions sexuelles contre les mineurs (sections 151 à 153 du Code criminel).
Objectifs Principaux de la Réforme
1.  Augmentation Obligatoire des Peines Minimales et Emprisonnement Ferme pour Tous les Coupables :
Toute personne reconnue coupable d’une agression sexuelle sur un enfant mineur (âgé de moins de 16 ans) doit être condamnée à une peine d’emprisonnement ferme de plus de trois (3) ans, sans possibilité de réduction pour bonne conduite prématurée ou pour des motifs mineurs. La peine actuelle de “deux ans moins un jour” est jugée insuffisante et non convenable pour refléter la gravité de l’acte, car elle permet souvent des modalités alternatives trop clémentes. Ainsi, l’emprisonnement en établissement carcéral doit être obligatoire pour tous les auteurs, sans exception. Aucune forme de sursis, de probation, de sentence conditionnelle ou de toute autre mesure alternative ne sera permise pour ces infractions. Cette mesure combinée vise à assurer une dissuasion effective, à protéger la société en isolant les auteurs pour une durée significative, et à garantir que la sanction soit proportionnelle à la gravité du crime.
2.  Interdiction de la Détention à Domicile :
Toute forme de détention à domicile, de bracelet électronique ou de surveillance communautaire est expressément interdite pour les condamnés pour agressions sexuelles sur des enfants mineurs. Les peines doivent être purgées intégralement dans un établissement pénitentiaire fédéral ou provincial, selon la durée de la sentence, pour garantir une véritable isolation et une réhabilitation contrôlée.
3.  Mesures Complémentaires pour la Dissuasion :
 •  Registre des Délinquants Sexuels à Vie : Inscription automatique et permanente au registre national des délinquants sexuels, avec interdiction de tout contact avec des mineurs post-libération.
 •  Interdiction de Travail ou de Volontariat avec des Enfants : Une interdiction à vie d’exercer toute profession ou activité impliquant un contact avec des enfants.
 •  Peines Aggravées pour Récidive : En cas de récidive, la peine minimale doit être doublée, avec un minimum de dix (10) ans d’emprisonnement ferme.
 •  Soutien aux Victimes : Allocation d’une partie des amendes ou des biens confisqués aux auteurs pour financer des programmes de soutien psychologique et de prévention pour les victimes et leurs familles.
Justification
Les statistiques démontrent que les agressions sexuelles sur les enfants mineurs sont en hausse au Québec et au Canada, avec des conséquences dévastatrices sur les victimes. Des peines plus sévères ont prouvé leur efficacité dans d’autres juridictions pour réduire les taux de récidive. Cette réforme aligne le système judiciaire sur les attentes de la société, en priorisant la sécurité des enfants et en envoyant un message clair : ces actes ne seront plus tolérés avec indulgence.
Appel à l’Action
Nous, les soussignés, demandons aux députés de l’Assemblée nationale du Québec et au Parlement du Canada d’adopter cette réforme législative sans délai. Cette pétition vise à recueillir un soutien massif pour protéger nos enfants et renforcer la justice.
Date : 26 janvier 2026
Initiateur de la Pétition : Loriane Lafleur & Lyly 
Lieu : Rouyn-Noranda Québec, Canada