Moratoire sur le projet de loi c-16

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«L’idée que le genre serait quelque chose d’inné, d’interne, ou de choisi – s’exprimant par des moyens stéréotypés comme la coiffure, l’habillement, ou le langage corporel - est profondément régressive». (Meghan Murphy,  National Observer, 25 octobre 2016).

 Le concept de genre recouvre un ensemble de stéréotypes assignés aux femmes et aux hommes par la société. Légaliser le «genre», c’est baisser les bras devant les stéréotypes et entraver la marche des femmes vers l’égalité. Les droits des femmes sont remis en question par ce projet de loi. Le gouvernement a la responsabilité de protéger ces droits.

 ATTENDU QUE

 •       la Chambre des communes étudie le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel,

•        le gouvernement veut introduire le concept d’identité de «genre» dans le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne, 

•       le projet de loi prévoit l’ajout d’un nouveau groupe identifiable dans le Code criminel pour : «qui se différencie des autres par (…) l’identité ou l’expression de genre», 

•        il n’existe aucune définition de ce qu’est le genre, l’identité de genre ou l’expression de genre,

•        la confusion règne entre les termes «genre » et «sexe», 

•        il n’existe aucune possibilité de vérifier une identité de genre puisque elle est dite de l’ordre du ressenti,

•       les études féministes ont démontré que le genre est une construction sociale stéréotypée de ce que doit être une fille, un garçon, une femme ou un homme, 

•        aucune étude d’impact sur les conséquences différenciées selon les sexes de l’adoption du concept d’identité de genre, n'a été faite,

et étant donné que la reconnaissance de l’identité de genre annule la reconnaissance des droits accordés sur la base du sexe notamment en matière de maisons d’hébergement pour femmes violentées, de prisons et autres établissements de détention, de programmes d’accès à l’égalité et en matière d’équipes et d’équipements sportifs,

CONSIDÉRANT

•        les atteintes potentielles à la liberté d’expression, car les citoyen-nes ne connaissent pas les distinctions entre l’identité de genre, l’expression de genre et le sexe biologique, et n’ont pas non plus participé au débat sur le sujet,

•        le fait que nombre de féministes et progressistes ont déjà été censurés ou ont vu leur liberté d’expression limitée,

•        le fait que le gouvernement s’est engagé à protéger les droits des femmes, dont leurs droits à l’égalité et à la sécurité, sur la base que les femmes sont discriminées en raison de leur sexe (et non pas de leur identité de genre)

•        les conséquences différentes de la reconnaissance de l’identité de genre sur les hommes et sur les femmes, 

Nous demandons au gouvernement du Canada et à la Chambre des communes de surseoir à l’étude et à l’adoption de ce projet de loi tant et aussi longtemps que des analyses comparatives entre les sexes (ACS+) n'auront pas été effectuées et cela, conformément aux engagements du Canada en la matière.

 

 

This petition will be delivered to:
  • Jody.wilson-raybould@parl.gc.ca
  • Patty.Hajdu@parl.gc.ca


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