Nous demandons à Mme Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, de retirer l’arrêté du 28 décembre 2015, pris par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui autorise l’entreprise Altéo de Gardanne à poursuivre ses rejets en mer au mépris des normes sanitaires et environnementales. À cette fin, nous venons d’introduire un recours hiérarchique auprès de la Ministre. En effet, la procédure administrative pour la reconduction de cette autorisation est particulièrement illégale et a été prise dans des conditions irrégulières dans un Etat de Droit. En donnant consigne de reconduire cette autorisation au cours d’une réunion interministérielle le 3 novembre, le Premier Ministre, Manuel Vals, a outrepassé ses pouvoirs. Il a illégalement empiété sur les compétences de la Ministre de l’Ecologie, qui est la seule autorité hiérarchique de la Préfecture dans ce dossier. Ceci n’est pas acceptable de la part du Chef du Gouvernement qui n’a aucune compétence, aux termes de la Constitution, pour diriger les administrations placées sous l’autorité des Ministres. Au-delà de cette méconnaissance des pouvoirs de la Ministre de l’Ecologie, la décision du Préfet ne tient aucun compte de l’étude d’impact, pourtant mal calibrée est bien trop insuffisante, ni des textes internationaux sur la protection de la Méditerranée. Manifestement, la copie a été bâclée à trois jours de la fin de l’année 2015 et doit être impérativement revue par la seule autorité compétente en la matière.