Petition updateBoues Rouges, ni en mer ni à terre !Le Premier Ministre est toujours dans l’illégalité
Aurore AUROREToulon, AL, France
Feb 27, 2016
Manuel Valls a outrepassé ses pouvoirs. Il a illégalement empiété sur les compétences de la Ministre de l’Ecologie, qui est la seule autorité hiérarchique de la Préfecture dans le dossier des boues rouges. Ceci n’est pas acceptable de la part du Chef du Gouvernement qui n’a aucune compétence, aux termes de la Constitution, pour diriger les administrations placées sous l’autorité des Ministres.
Le Premier Ministre est toujours dans l’illégalité car il n'a pas donné la motivation de son refus de nous communiquer les documents contenant les consignes de reconduire l’autorisation des rejets en mer.
Nous avons donc saisi la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) d’une demande sur le dossier des boues rouges visant à ce que nous soit communiqué le compte-rendu de la réunion interministérielle du 3 novembre 2015 lors de laquelle les représentants de l’État ont donné des consignes au Conseil Supérieur de Prévention des Risques Technologiques.
Nous allons donc prochainement lancer un financement participatif pour poursuivre les actions en justice et mettre fin à cette pollution.
Copy link
WhatsApp
Facebook
Nextdoor
Email
X