baisse de la tva afin de combattre le travail dissimulé
baisse de la tva afin de combattre le travail dissimulé
Le problème
Le GIN, Groupement des Indépendants de Normandie demande, par l'intermédiaire de son président Cyril Malandain.
Afin de combattre la main-d’œuvre étrangère, le travail dissimulé et protéger nos fabrications françaises
La mise en place d'une lutte efficace contre la concurrence déloyale dans nos métiers. Nous proposons deux mesures :
-L'abaissement du taux de la TVA de 20% à 10% lors de l'emploi à 100% d'une main d'œuvre locale et qualifiée sur un chantier.
-L'abaissement du taux de la TVA de 20% à 10% pour l'utilisation de matériel, produit et/ou de matériaux de fabrication 100% française. Le GIN demande le soutien de la CMA, de la CCI, de l'U2P, de la CAPEB, de la FFB, des élus et de tous les artisans et commerçants favorables à ces mesures.
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Le problème
Le GIN, Groupement des Indépendants de Normandie demande, par l'intermédiaire de son président Cyril Malandain.
Afin de combattre la main-d’œuvre étrangère, le travail dissimulé et protéger nos fabrications françaises
La mise en place d'une lutte efficace contre la concurrence déloyale dans nos métiers. Nous proposons deux mesures :
-L'abaissement du taux de la TVA de 20% à 10% lors de l'emploi à 100% d'une main d'œuvre locale et qualifiée sur un chantier.
-L'abaissement du taux de la TVA de 20% à 10% pour l'utilisation de matériel, produit et/ou de matériaux de fabrication 100% française. Le GIN demande le soutien de la CMA, de la CCI, de l'U2P, de la CAPEB, de la FFB, des élus et de tous les artisans et commerçants favorables à ces mesures.
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Pétition lancée le 5 janvier 2024