6 sept. 2014 — LE MANDAT POUR FAIRE ANNULER LA LOI SUR LE MARIAGE POUR TOUS EST MAINTENANT DISPONIBLE SOUS FORME ELECTRONIQUE : https://docs.google.com/forms/d/1rwBYNdbyAWAKYCXyV9a1fJwumZw62CST98XO9sFSGvI/viewform VOUS POUVEZ EGALEMENT MAIS APRES SIGNATURE DU MANDAT SIGNER LA NOUVELLE PETITION POUR ENGAGER VOS CONCITOYENS A FAIRE ANNULER LA LOI : https://www.change.org/p/peuple-fran%C3%A7ais-citoyens-liberez-la-france-faites-annuler-le-mariage-pour-tous Votre participation est d’une extrême importance. DES CENTAINES DE VOS CONCITOYENS ont déjà pris leurs responsabilités et demandé par mandat des poursuites contre le Conseil constitutionnel pour DENI DE JUSTICE (la décision validant le mariage pour tous a été rendue EN FRAUDE DE VOS DROITS CONSTITUTIONNELS) et pour ATTENTAT CONTRE LES INTERÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION (le Conseil constitutionnel a ABROGE ILLEGALEMENT PLUSIEURS ARTICLES DE LA DECLARATIONS DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN). NOUS COMPTONS SUR VOUS POUR LES REJOINDRE DANS CE COMBAT ET PROVOQUER UN TSUNAMI JUDICIAIRE !!! Tout le monde peut participer, seule obligation avoir signé ou signer la pétition pour un recours constitutionnel : http://www.change.org/p/aux-deux-chambres-du-parlement-pour-un-recours-constitutionnel-contre-le-mariage-pour-tous Pas de contrainte financière personnelle : libre à chacun, plus tard, de contribuer ou pas à la collecte de fonds pour couvrir les frais de justice et d’honoraires. *** Certains n’y croient pas et se disent : attendons un changement de majorité au Parlement. MAIS SAVEZ-VOUS QUE LA DROITE EST MAJORITAIRE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET QUE LA DECISION DE VALIDER LA LOI SUR LE MARIAGE POUR TOUS N’AURAIT PU ÊTRE RENDUE SANS SON CONCOURS ? SAVEZ-VOUS QUE M. SARKOZY, BIEN QUE PERSONNELLEMENT OPPOSE A CETTE LOI, S’EST VOLONTAIREMENT ABSTENU DE PARTICIPER AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL ET D’Y EXERCER SON INFLUENCE POUR NE PAS CONTRARIER LE VOTE EN FAVEUR DE LA VALIDATION ? (Cf. par exemple, http://www.observatoiredeleurope.com/Loi-Taubira-comment-le-Conseil-constitutionnel-a-ignore-les-engagements-internationaux-de-la-France_a1974.html ) Par conséquent, si vous comptez sur une prochaine majorité de droite au Parlement pour faire abroger la loi, détrompez-vous : cette loi est aussi bien l’œuvre de la droite que de la gauche. ET SEUL LE PEUPLE, SEULS LES CITOYENS QUE VOUS ÊTES PEUVENT ESPERER LA FAIRE TOMBER ! Alors plus de temps à perdre, rassemblons-nous autour des avocats et signons le mandat pour faire annuler la loi ! https://docs.google.com/forms/d/1rwBYNdbyAWAKYCXyV9a1fJwumZw62CST98XO9sFSGvI/viewform *** Pour ceux qui ont perdu le fil, UNE BREVE CHRONOLOGIE DES FAITS : Mars 2013 : mise en ligne de la pétition au parlement pour un recours constitutionnel contre la loi sur le mariage pour tous : http://www.change.org/p/aux-deux-chambres-du-parlement-pour-un-recours-constitutionnel-contre-le-mariage-pour-tous Mars-mai 2013 : diffusion de la pétition, 80 000 signatures, copie aux sénateurs et aux députés 13 mai 2013 : mise en ligne de la requête citoyenne en intervention volontaire dans la procédure de recours constitutionnel contre la loi sur le mariage pour tous (« REQUÊTE DE LA DERNIERE CHANCE »), avec ses annexes : pétition, commentaire critique du mémoire des sénateurs, justificatif d’envoi électronique de la pétition aux sénateurs et députés : https://docs.google.com/file/d/0B79nNS8FYZW0Ty1pdzFYcXhBZXM/edit?usp=sharing 13-15 mai 2013 : premiers dépôts au greffe de la requête citoyenne par les demandeurs en intervention, premières expéditions postales de la requête. Exemple : M. Philippe POINDRON, sur son blog, atteste en date du 16 mai 2013 s’être rendu la veille soit le 15 au greffe du Conseil constitutionnel pour y faire enregistrer sa requête : http://politis-philippe.blogspot.com/2013/05/ils-nous-ont-trahi.html 17 mai 2013 : email et fax au Président du Conseil constitutionnel contenant demande de sursis à statuer sur les recours constitutionnels jusqu’au jugement des requêtes citoyennes : https://www.change.org/p/avocats-de-france-aux-avocats-de-france-pour-faire-traduire-en-justice-les-membres-du-conseil-constitutionnel-et-faire-annuler-la-d%C3%A9cision-du-17-mai-2013-en-faveur-du-mariage-pour-tous 17 mai 2013 : décision du Conseil constitutionnel en faveur de la loi sur le mariage pour tous, refus par le Conseil de statuer sur les requêtes citoyennes (déni de justice réprimé par l’article 434-7-1 du Code pénal) : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2013/2013-669-dc/decision-n-2013-669-dc-du-17-mai-2013.137046.html 28 juillet 2014 : mise en ligne de la pétition aux avocats à fin d’assistance et de représentation des pétitionnaires et demandeurs en intervention (signataires de la requête citoyenne) : https://www.change.org/p/avocats-de-france-aux-avocats-de-france-pour-faire-traduire-en-justice-les-membres-du-conseil-constitutionnel-et-faire-annuler-la-d%C3%A9cision-du-17-mai-2013-en-faveur-du-mariage-pour-tous 28 août 2014 : mise en ligne du mandat ad litem pour faire annuler la loi sur le mariage pour tous : https://www.change.org/p/avocats-de-france-aux-avocats-de-france-pour-faire-traduire-en-justice-les-membres-du-conseil-constitutionnel-et-faire-annuler-la-d%C3%A9cision-du-17-mai-2013-en-faveur-du-mariage-pour-tous/u/7985870