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ANNULATION DU MARIAGE POUR TOUS : C'EST PARTI !

Pétition PARLEMENT
France

Aug 28, 2014 — Chers Pétitionnaires, chers Amis,

Nous vous avions annoncé cette bonne nouvelle que la loi sur le mariage pour tous allait être annulée.

Il ne s’agit plus à présent d’une espérance mais d’une certitude.

TOUT D’ABORD VOICI LE MANDAT par lequel vous, Citoyens français, constituez Me Dominique KOUNKOU, avocat au barreau de Paris, et tout avocat disposé à soutenir avec lui votre cause, sur les poursuites à exercer contre les membres du Conseil constitutionnel, à l’effet de faire annuler la loi sur le mariage pour tous :

Version formulaire électronique :
https://docs.google.com/forms/d/1rwBYNdbyAWAKYCXyV9a1fJwumZw62CST98XO9sFSGvI/viewform

Version à imprimer :
https://drive.google.com/file/d/0B79nNS8FYZW0QjVyNFRPMXRsOWc/edit?usp=sharing

Pour l'imprimer, cliquer sur l'icône imprimante en haut de la fenêtre. Pour le télécharger, sur la flèche en haut de la fenêtre (placer le curseur à cet endroit pour faire apparaître la barre d’outils).

Il suffit ensuite de le remplir, de le signer et de l’envoyer par courrier postal au Cabinet KOUNKOU, 13-15 rue Taitbout, 75009 Paris, après avoir confirmé sa signature par inscription sur la liste de diffusion suivante :
http://petitionauparlement.blogspot.com/2014/08/inscription-la-liste-de-diffusion.html (Ce qui permettra à Me KOUNKOU de vous joindre par e-mail.)

Les Français résidant à l’étranger peuvent aussi participer.

EN OUTRE IL EST IMPORTANT DE FAIRE CIRCULER CE MANDAT D’UN BOUT A L’AUTRE DU PAYS afin que les parties civiles soient en nombre écrasant.

Merci donc à ceux qui le peuvent de l’imprimer en plusieurs exemplaires et de le distribuer en tous lieux : locaux associatifs, lieux de culte, salles d’attente, halls d’immeubles, etc.

Merci aussi de transmettre ce message à tous vos contacts.

C’est le peuple français tout entier qui doit réclamer justice.

POUR EVALUER NOTRE BON DROIT, NOUS AVONS FAIT UN PETIT TEST.

Bon nombre d’entre nous ont envoyé à plusieurs avocats cette simple question :

« Le Conseil constitutionnel avait-il le droit de refuser de statuer sur les requêtes en intervention volontaire à lui présentées dans la procédure de recours contre la loi sur le mariage pour tous ? »

Pas un seul avocat, pas-un-seul n’a pu contester le fait que le Conseil constitutionnel n’avait pas ce droit.

Ce qui veut dire que la juridiction d’instruction ne le pourra pas davantage.

Le Conseil constitutionnel, en refusant de statuer, a violé et fraudé les droits constitutionnels des Citoyens demandeurs en intervention.

Sa décision du 17 mai 2013, en faveur du mariage pour tous, est donc entachée de dol – ce qui rend la loi dont il s’agit nulle et de nul effet.

Vous pouvez faire vous-même ce test auprès des avocats que vous connaissez : pas un seul d’entre eux, croyez-le bien, ne pourra répondre : « Oui, le Conseil constitutionnel a le droit de refuser de statuer sur des requêtes régulièrement enregistrées au greffe. »

ET SI, APRES ÇA, VOUS AVEZ ENCORE UN DOUTE, nous vous renvoyons à la définition du déni de justice par M. Serge BRAUDO, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Versailles :

« Que l'instance ait été ou non régulièrement engagée par une partie, toute demande introduite devant une juridiction contraint le juge qui en est saisi à statuer. »
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/deni-de-justice.php

C’EST DU RESTE L’AVIS DE ME JEAN-PIERRE LUSSAN, CELEBRE AVOCAT, FILS DU BÂTONNIER CLAUDE LUSSAN ET PETIT-FILS DE L'ANCIEN PRESIDENT DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE CASSATION PHILIPPE LUSSAN, qui déclare à l’appui de sa signature apposée à la pétition aux Avocats de France :

« Il y a une chance d’obtenir satisfaction. Il faut la saisir. »

https://www.change.org/p/avocats-de-france-aux-avocats-de-france-pour-faire-traduire-en-justice-les-membres-du-conseil-constitutionnel-et-faire-annuler-la-d%C3%A9cision-du-17-mai-2013-en-faveur-du-mariage-pour-tous?lang=fr

Vous entendez ? IL FAUT LA SAISIR !!!

ENFIN NOUS RECEVONS UN MESSAGE DE SOUTIEN DEPUIS LA SYRIE EN GUERRE.

Le Patriarche Grégoire III, chef de l’Eglise catholique melkite, nous assure dans un courrier envoyé de Damas, qu’il « approuve, sur le plan moral, votre démarche concernant la loi sur le mariage pour tous. »

Il est rare que des autorités religieuses donnent leur bénédiction officielle à des poursuites judiciaires.

Mais c’est que, dans le cas présent, elles sont les premières concernées par la loi dont il s’agit.

Car, et c’est un scandale majeur, le contrat civil de mariage qui résulte de cette loi, a pour effet d’invalider et d’anéantir de plein droit toutes les unions religieuses (juives, chrétiennes et musulmanes) contractées à sa suite.

AINSI TOUS LES JEUNES (OU MOINS JEUNES) COUPLES QUI SE SONT UNIS DEVANT L’IMAM, LE RABBIN, LE PRETRE OU LE PASTEUR APRES S’ETRE MARIES CIVILEMENT EN VERTU DE LA LOI DU 17 MAI 2013, SONT AUJOURD’HUI CONTRAINTS POUR RENDRE VALIDES LEURS LIENS MATRIMONIAUX DE DIVORCER CIVILEMENT ET DE SE REMARIER RELIGIEUSEMENT.

Incroyable n’est-ce pas ?

Toutes les explications ici : http://petitionauparlement.blogspot.com/2014/08/comment-le-contrat-civil-de-mariage.html

DEUX CHOSES AVANT DE TERMINER :

PREMIEREMENT, plusieurs ont confondu la Requête citoyenne en intervention volontaire avec la Pétition au CESE ou la Pétition pour un recours constitutionnel.

La requête citoyenne la voici : https://docs.google.com/file/d/0B79nNS8FYZW0Ty1pdzFYcXhBZXM/edit?usp=sharing

M. Philippe POINDRON, qui est allé, parmi beaucoup d’autres, la faire enregistrer au greffe du Conseil constitutionnel, en parle sur son blog :
http://politis-philippe.blogspot.com/2013/05/ils-nous-ont-trahi.html

Qu’il n’y ait donc pas de confusion au moment de signer le mandat.

DEUXIEMEMENT, Me DUTHEIL de LA ROCHERE, adversaire déclaré du mariage pour tous, et cousin de Ludovine, présidente de la Manif pour Tous, s’est proposé de recevoir en septembre un représentant des pétitionnaires pour leur faire connaître sa décision quant à la demande de représentation qu’ils lui ont adressée.

Si vous voulez encourager Me DUTHEIL de LA ROCHERE à se joindre à Me KOUNKOU vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : cdlr.avocat@hotmail.fr

Sachez seulement, et ceci pour vous prémunir contre toute déception, que rien n’est plus difficile pour un avocat que de se déterminer à poursuivre des magistrats : il y a un esprit de corps dans le milieu judiciaire que rien, pas même les intérêts les plus sacrés de la nation, ou même les lois les plus formelles de la religion ne peuvent entamer.

S’il y avait un autre moyen de faire annuler le mariage pour tous, nous l’aurions employé, mais c’est la seule voie possible, et il n’y en aura pas d’autre, en tout cas pas avant très, très longtemps, quand déjà il sera trop tard pour revenir en arrière.

Comme l’a dit Me LUSSAN, nous avons une chance, au moins une, il faut la saisir.

Alors saisissons-la !

Merci à vous tous et bon courage.


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