Atualização do abaixo-assinadoAUX DEUX CHAMBRES DU PARLEMENT: Pour un recours constitutionnel contre le mariage pour tous.PRIVATION DE PERE OU MULTIPARENTALITE ?

Pétition PARLEMENTFrança
2 de abr. de 2013
Posons qu’à l’insu de son amant une femme conçoive un enfant. Voilà qu’elle contracte aussitôt mariage avec une personne de son sexe. A sa naissance l’enfant reçoit l’adoption plénière de la conjointe de sa mère. Cinq années se passent sans troubler sa possession d’état d’enfant légitime de deux mères. Que pour lors son père découvre son existence quelle action a-t-il pour récupérer les droits usurpés de l’autorité parentale : l’action en reconnaissance de paternité ou celle en contestation de parentalité ? Selon l’art. 321 du CC la possession d’état légitime de l’enfant le rattache indivisiblement à ses père et mère. Que si père et mère doivent s’entendre au sens de parents l’action ouverte au père sera donc la seconde. Toujours est-il qu’il en sera forclos par le délai de 5 ans prévu par l’art. 333. Dans ce cas l’enfant est privé de père. Dans le cas contraire la loi lui reconnaît un père et deux mères. Voilà posée la multiparentalité légale. Cette aberration a nom mariage pour tous.
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