Le 13 avril 2023, Reem Alsalem, Rapporteuse spéciale du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences a publié un nouveau rapport (A/HRC/53/36) intitulé : « Garde des enfants, violence contre les femmes et violence contre les enfants » :
Ce rapport explicite le lien entre les affaires de garde d’enfants, la violence contre les femmes et la violence contre les enfants. Il met l’accent sur l’utilisation abusive de la notion d’« aliénation parentale » et de pseudo concepts similaires, ses conséquences sur les enfants et leur parent protecteur, majoritairement des femmes.
Citons quelques paragraphes des conclusions :
73. « Le présent rapport montre comment des auteurs de violences utilisent le pseudo-concept d’aliénation parentale, non scientifique et largement réfuté, dans le cadre de procédures relevant du droit de la famille pour continuer à commettre des violences et maintenir leur emprise et pour contrer les allégations de violence domestique formulées par des mères qui cherchent à protéger leurs enfants. Il montre également comment le maintien de force des relations entre un enfant et son ou ses parents et la priorité qui est donnée à ces relations, même lorsqu’il existe des preuves de violence domestique, bafouent le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il arrive que la garde des enfants soit confiée à un parent violent, même s’il existe des preuves d’antécédents de violence domestique et/ou sexuelle, essentiellement en raison d’un manque de formation, de préjugés reposant sur le genre ou de l’absence d’appui juridique. »
A partir de témoignages dans de nombreux pays, y compris la France, la Rapporteuse spéciale prescrit 19 recommandations pour les États, notamment que :
- « les États légifèrent pour interdire l’invocation de l’aliénation parentale ou de pseudo-concepts du même type dans des affaires relevant du droit de la famille, et le recours à de prétendus experts en aliénation parentale ou autres pseudo-concepts du même type ; »
- « les États s’acquittent des responsabilités et des obligations positives mises à leur charge par le droit international des droits de l’homme en créant des mécanismes permettant d’assurer un suivi régulier afin de contrôler l’efficacité des systèmes de justice familiale pour les victimes de violence domestique ».
Il est nécessaire de lire ce rapport en entier, car il est très bien documenté par des publications scientifiques explicitant les tactiques utilisées dans les procédures avec des juges et décrivant les prises de positions d’instances nationales et internationales à l’encontre de ce pseudo concept.
Comme nous l’avions décrit dans les mises à jour du 31 janvier 2022 et du 12 août 2022, Reem Asalem, Rapporteuse spéciale du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme sur la violence contre les femmes et les filles, est l’une des 8 experts du Haut-Commissariat des Droits de l’Homme qui le 9 décembre 2021 avait déjà alerté dans un communiqué des situations de « mères perdant la garde de leurs enfants au profit de pères violents. Accusées d'avoir rendu plus difficile pour les pères le contact avec leurs enfants - un phénomène surnommé "l'aliénation parentale", ces femmes ont été punies par les tribunaux au lieu d'assurer la protection de leurs enfants. »
Lors de l’examen de la France, le 10 mai 2023, par le Comité des Droits de l’Enfant, trois membres du Comité ont alerté la délégation française sur les témoignages des enfants ainsi que le pseudo concept de l’aliénation parentale :
Mr Luis Ernesto Pedernera Reyna à propos de l’inceste et de l’aliénation parentale (vidéo à partir d’environ 01:28:17) : « Pour ce qui est de la violence vis-à-vis des enfants, en 2020, l’Ipsos a fait une étude. Or il en est ressorti qu’un mineur sur dix a indiqué avoir été victime d’un inceste. 78% de la population donc des femmes ont été victimes d’inceste. Et ce qui est inquiétant, c’est qu’il semblerait que le syndrome d’aliénation parentale est utilisé par les tribunaux pour rejeter l’opinion des enfants et éviter que des mesures de protection soient prises. Est-ce véritablement le cas ? Est-ce que ce syndrome est utilisé pour rejeter le témoignage d’enfants et éviter que des mesures de protection soient prises ? »
https://media.un.org/fr/asset/k14/k14ud68ygf
Mr Bragi Gudbrandsson à propos des abus sexuels et du récit donné par l’enfant pour la procédure judiciaire (vidéo à partir de 01 : 30 :26 ):
https://media.un.org/fr/asset/k14/k14ud68ygf
Ms Rosaria Correa à propos des violences sexuelles contre les enfants et les adolescents et de l’aliénation parentale (vidéo à partir de 01: 42: 29) :
https://media.un.org/fr/asset/k14/k14ud68ygf
Une personne de la délégation de la France a répondu (vidéo à partir de 02 :15 :05) :
https://media.un.org/fr/asset/k14/k14ud68ygf
Nous vous invitons toutes et tous à faire connaître ce rapport qui est une avancée remarquable pour la protection des enfants et de leur parent protecteur, en majorité des mères.
Docteure Catherine Bonnet, psychiatre d’enfants et d’adolescents, chevalier dans l’Ordre de la Légion d’honneur. Auteure de :
L’enfant cassé, l’inceste et la pédophilie. Paris, Albin-Michel 1999, Poche, Ebook 2021.
L’enfance muselée, un médecin témoigne. Bruxelles, Thomas Mols, 2007.
Docteur Jean-Louis Chabernaud, Pédiatre-réanimateur, ancien praticien hospitalier temps plein, AP-HP. Université Paris-Saclay et vice-président de l’association Sparadrap.