Le site de la CIIVISE rapporte une première analyse de 3800 questionnaires de victimes témoignant à l’âge adulte des violences incestueuses ou sexuelles de leur enfance qui indiquent :
« Moyenne d’âge de 44 ans
9 femmes sur 10
8 femmes sur 10 victimes au sein de sa famille
13% de victimes sont en situation d’handicap »
Notamment « 1 victime sur 3 rapporte » avoir déjà fait une tentative de suicide, c’est ce dont nous témoignons depuis des années, y compris chez des enfants de 4 à 5 ans qui n’ayant pas les mots pour les expliquer, ont des gestes pour montrer qu’ils ne veulent plus vivre sans en expliquer les raisons principales, les violences, puisqu’ils sont interdits d’en parler.
https://www.ciivise.fr/wp-content/uploads/2021/11/DP_colloque_1711_VF_compressed.pdf
 
Au cours de la table ronde sur la protection, Jean-Michel Breton, Capitaine de la Gendarmerie, commandant la section d’enseignement des techniques spéciales d’enquêtes et membre de la CIIVISE a expliqué comment la parole des enfants victimes est recueillie et pourquoi le signalement du professionnel est essentiel pour la décision du procureur de la République :
 
« En préalable, moi ce que j’aimerai dire c’est que lorsqu’on intervient nous auprès des enfants effectivement l’accueil c’est important. Mais avant ça moi je voudrais souligner l’importance du travail partenarial. C’est aussi ce qu’on a dans cette commission. C’est à dire c’est que l’enfant, si on veut pouvoir le protéger, et la protection elle commence dès le dévoilement dès l’instant qu’on va avoir un signalement qui va être effectué par un professionnel.  Parce que de signaler une violence sexuelle faite à un enfant c’est avoir une action pour le protéger. La protection, elle commence là.  On doit protéger l’enfant lors de l’enquête judiciaire et elle a un rôle uniquement protecteur. Ça ne fonctionne que sur un travail partenarial, des gens qui s’identifient, se reconnaissent et se respectent au sein du réseau qui travaille ensemble. C’est-à-dire il est très important que le médecin, il apporte un soin, le psy, un accompagnement ou une évaluation d’un traumatisme, le gendarme il effectue l’enquête et ensuite le magistrat lui va prendre une décision. »
[…]
« Il y a à l’heure actuelle 350 salles d’auditions d’enfant réparties sur l’ensemble du territoire et il s’en créé tous les jours, Il y a des partenariats qui se créent avec les hôpitaux de manière à pouvoir entendre les enfants de la manière la plus efficiente possible et dans un lieu qui soit protégé.  Je disais un accueil c’est un lieu protégé, c’est un personnel formé au protocole NICHD[i]. C’est un protocole qui permet de recueillir la parole de l’enfant de manière non suggestible et de recueillir entre 70 et 80% d’informations en plus.
Pourquoi c’est important cette audition d’enfants, car plus on va avoir une audition d’enfant qui est bien faite et qui va nous permettre de recueillir un maximum d’éléments pas seulement sur les faits mais également sur le contexte, plus on aura des éléments pour effectuer l’audition du mis en cause.
 
Parce qu’une des raisons du taux important du classement sans suite, justement on a précisé ce matin 70% de classements sans suite pour des infractions à caractère sexuel sur des enfants, c’est énorme pour des infractions insuffisamment caractérisées. Et sur ces procédures-là, on est sur des procédures où il y a moins de 1% des procédures de violences sexuelles sur mineurs sur lesquelles il y a une preuve irréfutable. Une preuve irréfutable c’est une preuve scientifique ou c’est un témoignage direct d’une personne qui a assisté à la violence faite sur l’enfant.
Dans tous les autres cas, on est sur la parole de l’enfant et la parole de l’agresseur. Et la parole de l’agresseur.e elle ne se recueille qu’à partir de l’audition de l’enfant. Et plus l’audition de l’enfant va nous donner des détails, et plus on va pouvoir travailler sur la mise en cause de l’auteur.e. Les auditions de violences sexuelles sur l’enfant sont des auditions difficiles, elles sont difficiles dans le cadre de l’inceste et elles sont encore plus quand on parle de violences institutionnelles. Ce sont des enquêtes difficiles, qui sont complexes, qui demandent du temps. Il faut que pendant tout ce temps de l’enquête l’enfant soit protégé. Il faut qu’il soit accueilli de manière efficiente et un enfant ne parlera que lorsqu’il se sentira protégé. C’est très très important ça. Pour prendre l’audition d’un enfant il faut que tout le monde soit dans de bonnes conditions, l’enfant et l’enquêteur. »
[…]
Romain Job, psychologue a expliqué en détails le protocole NIHCD et conclut : « Le protocole d’audition qui est le plus diffusé et qui fait le plus de consensus au niveau international est le protocole du NIHCD. C’est un protocole d’audition qui a été développé aux Etats-Unis, dans les années 1990, qui a été traduit en Français au début des années 2000 par Mireille Cyr et qu’on enseigne en France depuis 2016.  Il a pour caractéristique de prévoir à l’avance des phases et des étapes d’audition pour arriver à obtenir de l’enfant le récit le plus riche et le plus fiable possible." […]
"Les québécois ont démontré que les enfants auditionnés avec ce protocole vont aboutir à plus de poursuites et plus de condamnations ».
 
Puis Jean-Michel Breton est intervenu à propos du signalement par les professionnels : « C’est très important que je m’adresse aux professionnels plus particulièrement. Votre job est très compliqué, parce que nous ont sait quand l’enfant va nous parler parce que c’est un moment que l’on prépare : lorsqu’un enfant fait le dévoilement de violences sexuelles à un professionnel c’est sûrement parce qu’il se sent bien avec lui, c’est le moment opportun, et de ce dévoilement le professionnel doit sortir un signalement qui doit être le plus complet possible et le plus détaillé possible de manière à ce qu’on puisse effectuer une audition qui soit la plus efficiente possible. Le travail fait en amont par tous les gens qui effectuent un signalement, il est très important. »
 
https://www.ciivise.fr/colloques/
 
Nous saluons les propos tenus par Jean-Michel Breton : Oui le signalement doit être le plus complet et le plus détaillé possible afin que les enquêteurs et le procureur puissent prendre leurs décisions. Il est nécessaire que l’enfant soit immédiatement protégé dès le signalement +++.
Nous constatons ainsi que les poursuites et sanctions des médecins entravent le travail des enquêteurs et les décisions des procureurs pour protéger les enfants, alors que nous avons essayé de modifier l’article 226-14 du code pénal depuis 1999 à douze reprises !
 
Nous saluons le courage remarquable de mères en lutte qui ont témoigné lors de cette journée. Nous témoignons que ces poursuites à l’encontre du parent protecteur, majoritairement des mères, ont débuté dès 1997, en même temps que celles à l’encontre des médecins. Ceci est décrit dans le livre L’enfance muselée un médecin témoigne paru en 2007.Il y a aussi des pères qui sont protecteurs de leur enfant, lorsque l’inceste est maternel, mais en nombre moins important.
 
La protection des enfants, des mères en lutte, et des pères qui protègent leurs enfants est liée à la protection du médecin qui signale +++
 
Comme nous le demandons dans cette pétition depuis le 31 mai 2019, il est nécessaire et urgent de rétablir par voie législative les deux amendements de Mme la Sénatrice Michelle Meunier et de Mr le Sénateur Alain Milon adoptés le 5 juillet 2018 au Sénat. Cela permettrait que l’enfant puisse être protégé, dès son dévoilement, sans que le présumé agresseur ait dans les heures qui suivent accès au contenu du signalement, que l’enfant ne soit pas l’objet d’autres violences et que le parent protecteur et le médecin ne subissent des représailles physiques, juridiques, etc. Cette protection sera complémentaire du premier avis excellent de la CIIVISE.
 
Continuez à faire signer la pétition, à l’envoyer à votre député et/ou votre sénateur, afin de porter à leur connaissance ces informations très importantes, rapportées lors du premier colloque de la CIIVISE.
 
Docteure Catherine Bonnet, psychiatre d’enfants et d’adolescents, chevalier dans l’Ordre de la Légion d’honneur.

Docteur Jean-Louis Chabernaud, Pédiatre-réanimateur, AP-HP. Université Paris Saclay.  

[i]https://fr.wikipedia.org/wiki/Protocole_d%27audition_du_NICHD