Nous saluons les trois recommandations faites par la CIIVISE,qui sont des avancées remarquables, pour les enfants victimes d’inceste et pour leurs mères en lutte pour les protéger :
1.     « Prévoir la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelles incestueuse contre son enfant. »
2.     « Suspendre les poursuites pénales pour non-représentation d’enfants contre un parent lorsqu’une enquête est en cours contre l’autre parent pour violences sexuelles incestueuses. »
3.     « Prévoir, dans la loi, le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant. »
https://www.ciivise.fr/wp-content/uploads/2021/10/Avis-meres-en-lutte.pdf
 
Nous saluons également la volonté d’en finir avec les « mythes » en provenance des Etats-Unis qui concourent au dénigrement et au déni du dévoilement de l’inceste par un enfant, pour le faire taire[1] :
-       En 1999, lors d’une campagne médiatique la citation de 30 à 70% de fausses allégations, avancés par Underwager, un psychologue américain, a suscité l’inquiétude. En effet, cela sous-entendait que des mères utilisaient, dans les situations de divorce, l’accusation d’inceste pour obtenir la garde de leurs enfants, alorsqu’étaient révélées les poursuites et sanctions de médecins ayant alerté le procureur (ou d’autres autorités judiciaires), de suspicions de ces violences.
-       En dépit de l’étude conduite par le Pr Jean-Luc Viaux en 2001 qui montrait que les risques de « fausses allégations » étaient rares : 0,8% [2]en France, en 2003 une nouvelle description est arrivée des Etats-Unis : « syndrome d’aliénation parentale », un concept non scientifique [3].
 
Poursuites et sanctions de médecins continuent depuis plus de 20 ans, entravant leur travail de dépistage et signalement. Elles sont de plus utilisées dans les procédures civiles et pénales à l’encontre des enfants. Ils restent exposés à la récidive des violences et souffrent des années durant sans soins psychologiques efficaces.
 
Oui, la protection des enfants n’attend pas ! Nous médecins adressons un appel urgent à la CIIVISE pour un avis complémentaire à ce premier avis : celui de protéger le rôle vital des médecins pour protéger les enfants, en soutenant auprès du législateur, l’insertion d’une obligation de signaler avec les termes « est tenu », dans l’article 226-14 du code pénal, ainsi que les deux corollaires indispensables.
 
Docteure Catherine Bonnet, psychiatre d’enfants et d’adolescents, chevalier dans l’Ordre de la Légion d’honneur.

Docteur Jean-Louis Chabernaud, Pédiatre-réanimateur, AP-HP. Université Paris Saclay.  
 

[1]Catherine Bonnet. L’enfance muselée, un médecin témoigne. Bruxelles. Paris. 2007

https://books.google.fr/books?id=h9hsMSZllE4C&printsec=frontcover&hl=fr#v=onepage&q&f=false

[2]Jean-Luc Viaux. Fausses allégations de violences sexuelles : mythe ou réalité. in Bonnet C. Chabernaud JL. Inceste, violences sexuelles à l’encontre de l’enfant. Le signalement, élément clé du parcours de soins. Le Concours médicalOctobre 2016 ; 138 (8) : 613-648.

https://fr.calameo.com/read/0049755384d749b8365cb

[3]Berger M. Le syndrome d’aliénation parentale : un concept non scientifique. in Bonnet C. Chabernaud JL. Inceste, violences sexuelles à l’encontre de l’enfant. Le signalement, élément clé du parcours de soins. Le Concours médicalOctobre 2016 ; 138 (8) : 613-648.