Pour les droits des artistes et techniciens intervenants

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PÉTITION POUR LES DROITS DES ARTISTES & TECHNICIENS INTERVENANTS !

Partout, sur tout le territoire, dans le domaine des arts vivants et enregistrés, des artistes et techniciens du spectacle interviennent pour initier des publics à la découverte et à la pratique de leur art et de leurs métiers sous la forme de stages, ateliers, interventions. Employés par des compagnies indépendantes comme par des institutions publiques et autres structures professionnelles ou non, ils contribuent pour le plus grand nombre, à la démocratisation culturelle. Ils interviennent dans tous les secteurs de la société : ateliers amateurs, rencontres, conférences, milieu scolaire et périscolaire, universitaire, rural, hôpitaux, prisons, quartiers, etc.

La politique de développement culturel affichée par le Ministère de la Culture et les collectivités territoriales fait appel explicitement à l’intervention d’artistes et techniciens du spectacle. Les amateurs eux-mêmes réclament l'accompagnement de leurs pratiques par des artistes et techniciens. Quel que soit le cadre, c’est donc bien à ce titre que les artistes et techniciens interviennent et exercent une activité de création ou d’expression artistique ou de parole propre aux métiers de la culture. Il s'agit de l’expression artistique de tous, de l’accès de tous aux pratiques artistiques.

Mais ces activités sont toujours menacées : Pôle Emploi se base sur une interprétation abusive des textes et décide seul de requalifier ces contrats d'intermittents, en imposant de déclarer ces activités au régime général. Dans cette interprétation, les artistes et techniciens du spectacle se voient assimilés à ce qu'ils ne sont pas : éducateurs, formateurs, animateurs, enseignants. Et la dimension artistique, la raison profonde de leurs interventions, est niée.

Le 21 octobre 2019, les dossiers de plainte de Pôle Emploi contre huit intermittents du spectacle, ex-salariés de l'association culturelle SNARK, ont été déposés au Tribunal de Grande Instance de Caen. En 2015, pour la même affaire, la justice avait jugé illégales les retenues effectuées par Pôle Emploi sur leurs allocations pour rembourser la soit-disant dette, et condamné l'institution à rétablir les artistes dans leurs droits. Aujourd’hui, 3 ans après, Pôle Emploi poursuit son harcèlement en incriminant les artistes pour… déclaration frauduleuse ! Et leur réclame sur les mêmes contrats les mêmes sommes : 160 000 € d'indus au total (entre 10 000 et 23 000 € par personne) ainsi que des dommages et intérêts « pour résistance abusive et injustifiée ».

Malgré la dénonciation permanente des pratiques abusives de Pôle Emploi, malgré les décisions de justice, malgré la volonté affichée des politiques culturelles, malgré la forte et constante demande de la société civile, Pôle Emploi persiste dans sa politique de répression. Les contrôles, les procédures, les poursuites, les harcèlements contre les artistes et techniciens se multiplient. Pôle Emploi fait régner la peur sur nombre d' artistes et leurs structures. Nous ne l'acceptons pas, cela ne peut plus durer !

En signant cette pétition, nous affichons collectivement notre soutien aux ex-salariés de SNARK dans leur bataille juridique avec Pôle Emploi ; nous exigeons que, la qualité comme les droits spécifiques à l’assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle, soient pleinement reconnus lorsqu’ils travaillent dans le cadre de l'action artistique et culturelle (ateliers, stages, interventions, etc.)