Demi-vérité : affirmation, propos qui n'est ni tout à fait une vérité ni tout à fait un mensonge.
Dans « Les constitutions de la France depuis 1789 », l’historien Jacques Godechot, ancien doyen de la Faculté des Lettres et Sciences humaines de Toulouse (aujourd’hui décédé) écrit :
« Le 17 juin les députés du tiers-état, rejoints par quelques députés du clergé et de la noblesse, se proclamèrent Assemblée nationale constituante ».
Cette affirmation n’est pas entièrement exacte. Le texte exact de la motion proposée le 17 juin 1789 par l'abbé Emmanuel Sieyès et adoptée par 491 voix contre 90 portait "Assemblée nationale" et non "Assemblée nationale constituante".
Il est vrai qu'à ce moment les députés du tiers-état ou au moins certains d'entre eux se considéraient déjà comme une assemblée constituante le 17 juin. C’est ce que montrent a posteriori neuf articles de la constitution votée deux années plus tard, la constitution du 3 septembre 1791, dans lesquels l’assemblée nationale se qualifie explicitement d’Assemblée nationale constituante. Ces articles sont notamment tous les articles qui énoncent les formules des serments civiques exigés par la Constitution : le serment civique exigé pour être citoyen actif, le serment civique exigé des membres du corps législatif, le serment civique exigé du roi. Voici, par exemple, le texte de l’article 5 du titre II. Il désigne explicitement l'Assemblée nationale par l'expression "Assemblée nationale constituante".
« Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la Nation à la loi et au roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. » Constitution du 3 septembre 1791, titre II, article 5.
Toutefois, même s'il est vrai que les députés du tiers-état se considéraient déjà comme une assemblée constituante le 17 juin, soit qu’ils n’aient pas osé se proclamer Assemblée nationale constituante, soit qu’ils n’y aient pas songé, soit qu’ils aient jugé que cela aurait été impolitique, le fait historique demeure que le 17 juin 1789, ils se sont proclamés Assemblée nationale et non Assemblée nationale constituante. L’affirmation de l’historien Jacques Godechot n’est donc pas entièrement exacte. C’est une demi-vérité.