Petition updateLes mutilations commencent au bureau de vote.Le député et la théorie de l'électorat fonction
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Jan 8, 2021

Il y a une chose que l'enseignement public ne cache pas aux élèves : les révolutionnaires de 1789 n'ont pas institué l'électorat national (le suffrage universel dans la langue vernaculaire). Les manuels d'histoire expliquent cela par le fait que les révolutionnaires ont considéré que l'électorat n'était pas un droit, mais une fonction.

"Les Constituants repoussèrent le suffrage universel. À leurs yeux, le vote n'était pas un droit mais une fonction." Cours d'histoire Malet et Isaac.

L'idée que l'électorat était une fonction découlait elle-même du fait que les révolutionnaires ont considéré que le national (le citoyen dans la langue vernaculaire), lorsqu'il élit, n'exerce pas un droit qui lui appartient, mais un pouvoir que la société — concrètement le pouvoir constituant, exercé par l’Assemblée constituante elle-même — lui a concédé. Comme le pouvoir d'élire appartient à la société, non à l'individu, la société a le droit d'en fixer les conditions, notamment celles de son attribution.

Pour justifier ce régime, Thouret, parlant au nom du comité de constitution, disait dans la séance du 11 août 1791 : « Il y a une première base incontestable, c’est que quand un peuple est obligé d’élire par sections, chacune de ses sections même en élisant immédiatement, n’élit pas pour elle-même, mais élit pour la nation entière… Alors, la qualité d’électeur est fondée sur une commission publique dont la puissance publique du pays a le droit de régler la délégation. » Et Barnave, s’inspirant des mêmes idées, caractérisait le pouvoir électoral de la façon suivante : « La qualité d’électeur n’est qu’une fonction publique à laquelle personne n’a droit, que la société dispense ainsi que le lui prescrit son intérêt…Comme c’est pour la société entière que chacun élit, la société au nom et en faveur de qui on élit, a essentiellement le droit de déterminer les conditions sur lesquelles elle veut que soient fondés les choix que les individus font pour elle… La fonction d’électeur n’est pas un droit. »

Comme la théorie de l'électorat fonction voit dans l'électeur un individu qui exerce une fonction pour le compte de l'État, elle conduit par ce fait même à voir dans l'électeur un fonctionnaire.

"Étant donné le principe de la souveraineté nationale, tout pouvoir s’exerçant au sein de la nation ne peut être autre que le pouvoir national lui-même. Par suite, lorsque le citoyen exerce le pouvoir électoral, ce pouvoir doit être considéré entre ses mains comme une dépendance ou une émanation du pouvoir même de la nation. L’électeur en cela, apparaît comme un fonctionnaire national, un agent d’exercice du pouvoir national. Par suite la nation demeure maîtresse de déterminer par sa constitution les conditions sous lesquelles elle concède à ses membres le pouvoir d’élire pour son compte et en son nom." Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État, N°415

L'idée que l'électeur, lorsqu'il élit, est un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions nous conduit logiquement à penser qu'a fortiori le député, lorsqu'il siège à l'assemblée nationale, discute et vote la loi agit en fonctionnaire : il est un fonctionnaire législatif, un agent d’exercice du pouvoir national chargé d’élaborer la loi . Les révolutionnaires ne sont pas parvenus à cette déduction. Ils ont considéré que les électeurs étaient des fonctionnaires, non les membres du corps législatif.

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