Les sociétés occidentales économiquement développées comme la France se décrivent et se pensent comme des « États de droit ». Par cette expression on veut dire que nul ne peut être puni sans une loi qui prévoit le délit dont il est accusé. C'est le principe de la légalité des délits et des peines qui supprime tout arbitraire. Mais, par État de droit, on entend également que nul n'est au-dessus des lois et qui si quelqu'un vous a causé un tort, vous pourrez faire appel à la justice pour que la loi lui soit appliquée.

Il faut savoir, cependant, que les juges sont irresponsables. Cet adjectif doit être entendu dans un sens juridique et non dans le sens populaire qui signifie faire n'importe quoi. Dire que les juges sont irresponsables signifie que leur responsabilité ne peut être recherchée par ceux qui estiment qu'il a rendu un mauvais jugement. Considérons un chirurgien qui a commis une erreur médicale et causé un préjudice au patient qu'il a opéré, ou un entrepreneur qui a construit une maison qui comporte des vices de construction. Le patient du chirurgien, le propriétaire de la maison défectueuse peuvent agir en justice pour demander la réparation du préjudice qu'ils ont subi. Dans le cas d'un juge, c'est impossible parce que les juges sont juridiquement irresponsables. Ils ne sont pas responsables des décisions qu'ils prennent. Même si leurs décisions sont mauvaises, ils ne peuvent pas être attaqués.

C'est à ce point qu'intervient un autre aspect de l’État de droit : la possibilité de faire appel. Si un justiciable n'est pas satisfait d'une décision, il peut faire appel de cette décision, c'est-à-dire demander que son cas soit jugé à nouveau par un tribunal différent. Ce qu'il faut comprendre c'est que cette possibilité de faire appel est la contrepartie de l'irresponsabilité des juges. Bon, d'accord, les juges sont irresponsables. Si un juge affirme qu'il fait jour en pleine nuit, vous ne pourrez rien contre lui, il est irresponsable. Mais, attendez, vous n'avez pas tout perdu. Vous pouvez faire appel. Vous pouvez demander que votre cas soit rejugé par un autre juge.

C'est ainsi que la possibilité de faire appel nous est présentée comme merveilleuse, comme la garantie des droits du justiciable. Car si vous n'êtes pas content de l'appel, vous pouvez encore monter d'un cran et vous pourvoir en cassation. Elle est pas belle, la vie ?

Le problème est que le juge, fort du fait qu'il ne peut être attaqué, est libre de rendre une décision inique. Le second juge, lui aussi irresponsable, est libre de confirmer la décision inique. Et enfin la cour de cassation est elle aussi libre de confirmer la décision inique. Tous ces degrés de juridiction gomment, effacent l'irresponsabilité des juges. Et le fait de monter d'un étage, présenté comme la garantie absolue des droits du justiciable, n'est qu'un leurre parce qu'à chaque étage, les juges sont irresponsables.

Ce système est si merveilleux qu'on a jugé bon de lui rajouter un étage supranational qui pourra condamner la France, la Cour européenne des droits de l'homme. L'existence d'une telle cour qui condamne régulièrement la France démontre que le système à trois étages n'est en aucun cas une garantie du respect des droits du justiciable. Mais en outre, ce quatrième étage est inspiré par la même logique. Vous n'êtes pas content de la cour de cassation ? Aucun problème, il y a la CEDH. Vous voyez, tout est prévu. Elle est pas belle la vie ?

On nous berce ainsi de l'illusion qu'en multipliant les étages, on donne toujours plus de garanties au justiciable que ses droits seront respectés. C'est faux. On ne fait que diluer les responsabilités. On augmente le coût, la complexité et la longueur des procédures (il faut plus de dix ans pour arriver au niveau européen). Et au final on n'obtient rien. Car, ne nous y trompons pas, si la CEDH « condamne la France », c'est parce que ses décisions sont platoniques. Elles n'ont pas de force contraignante. La CEDH peut se permettre de beaux gestes pour démontrer sa grandeur d'âme parce qu'elle sait que personne ne lui en voudra de ses décisions. Elles ne feront que servir d'alibi dans la langue de bois des « libertés publiques ». L’État de droit, c'est les étages de droit. Et les étages de droit, c'est l'impunité du crime.