Pétition fermée
Adressée à députés et sénateurs

Modifier la loi de 2008 sur les archives pour l'adapter aux réalités des archives numériques selon les attentes des généalogistes, historiens, chercheurs du XXIème siècle

Parce que l'accès aux documents d'archives et donc aux sources de l'histoire des familles se fait déjà et se fera à l'avenir par le biais du numérique, les documents originaux n'étant généralement plus consultables

Cette pétition a été remise à:
  • députés et sénateurs


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