À l’attention des citoyens européens, des élus et des défenseurs des droits humains.

Le Parlement européen vient d’adopter la « Loi Règlement Retour ». Sous couvert d'efficacité administrative et de gestion des flux, ce texte marque un tournant dangereux pour notre modèle de société. En durcissant à l'extrême les conditions de reconduite et en automatisant des procédures complexes, cette loi franchit des lignes rouges éthiques et juridiques que nous ne pouvons accepter.

Nous, citoyens et résidents de l’Union européenne, tirons la sonnette d’alarme et exigeons la révision immédiate de ce règlement pour trois raisons fondamentales :

1. Une régression démocratique du Droit
Ce règlement bafoue les principes juridiques les plus élémentaires qui fondent l'Europe des droits de l'Homme. En accélérant les procédures de manière disproportionnée, il réduit à néant le droit à un recours effectif et le principe du cas par cas. Comment assurer une justice équitable lorsque les délais d'appel sont réduits au strict minimum et que les garanties procédurales sont sacrifiées ? C'est le droit à la défense et la préservation de la dignité humaine, gravés dans nos chartes fondamentales, qui sont ici piétinés.

2. Une incivilité institutionnelle institutionnalisée
L’incivilité n’est pas seulement le fait d'individus ; elle peut aussi être le fait des institutions. En adoptant ce texte, le Parlement européen fait preuve d'une profonde incivilité politique et humaine. Il choisit la culture du soupçon systématique, de la froideur bureaucratique et de la force au détriment du dialogue, de l'accueil et du respect dû à chaque individu. Traiter des trajectoires de vie humaines comme de simples dossiers logistiques à liquider est une forme de violence institutionnelle que nous refusons de cautionner.

3. Une fabrique de l'exclusion et de la précarité
Ce texte ne résout rien, il exclut. En criminalisant le séjour et en facilitant le bannissement, la loi rejette des milliers de personnes vers une clandestinité encore plus profonde, les livrant sans défense aux réseaux d'exploitation. Loin de pacifier notre société, ce règlement fracture nos communautés, attise les divisions et crée une catégorie de sous-citoyens privés de tout droit. L'Europe s'est construite sur la solidarité et l'ouverture ; ce texte l'enferme dans une logique de repli et d'exclusion systématique.

Notre Appel
L'Europe ne peut pas sacrifier son âme et ses valeurs sur l'autel de la fermeté politique. Nous ne voulons pas d'une Union européenne qui tourne le dos au droit, qui valide l'incivilité de ses administrations et qui produit de l'exclusion de masse.

Nous demandons :

La suspension immédiate de l'application de ce règlement.
Le rétablissement intégral des garanties juridiques et du droit à un recours effectif pour toutes les personnes concernées.
L'ouverture d'un grand débat citoyen et européen pour refonder des politiques d'accueil et de retour dignes, humaines et conformes au droit international.
Signez cette pétition pour dire NON à l'Europe de l'exclusion et OUI à l'Europe du droit et de l'humanité !