POGO, ETA - Paris - jeudi 13 décembre 2018 - Actualité n° 135644

« Le courrier envoyé ce lundi a créé de la confusion et suscité un certain émoi de la part des présidents d’université et des DGS. Mais depuis nous avons beaucoup échangé, ce qui a permis d’avoir un vrai dialogue ouvert sur le fond et la forme. Et nous allons continuer à le faire pour construire ensemble des solutions qui conviennent à tous », déclare le Mesri à News Tank, le 12/12/2018.

Ce courrier a été envoyé par la Dgesip aux établissements, le 11/12/2018, afin de donner à chacun « les principaux déterminants de l’évolution de la subvention au titre de 2019, et notamment les moyens nouveaux qui seront alloués dès la notification initiale ». Ce afin de les aider à « préparer le vote de [leur] budget pour 2019, et en amont de la notification de [leurs] crédits et emplois », qui doit intervenir après le Cneser du 17/12.

Problème : toutes les universités ont découvert à cette occasion que leur GVT ne serait pas compensé en 2019, et, pour la plupart, que les moyens supplémentaires alloués à ce titre en 2018 seraient déduits de leur subvention pour charge de service public.

Selon les informations de News Tank, entre dix et douze universités ont vu les moyens obtenus pour financer le GVT en 2018 « soclés », c’est-à-dire reconduits dans leur dotation 2019.

Pour un président d’université interrogé par News Tank, « la non-reconduction de la compensation 2018 du GVT annule purement et simplement les moyens supplémentaires liés à la mise en œuvre de la loi ORE : vous voyez immédiatement les conséquences que l’on va être tentés d’en tirer… »

Le ministère se défend pourtant : « Il faut regarder le financement au global. Nous avons besoin de poursuivre le dialogue avec les établissements et d’ores et déjà, nous avons fléché 12 M€ des moyens vers des universités plus fragiles et qui auraient pu sans cela voir leur subvention initiale baisser. »

Autre « maladresse » admise par le ministère : le courrier « ne présente pas l’exhaustivité des moyens pour 2019 ». Sur les 123 M€ supplémentaires au titre du Plan étudiant, seuls 82 M€ ont été notifiés par ce courrier, « correspondant à l’extension des mesures lancées en 2018, et notamment le recrutement des enseignants-chercheurs ». L’autre tranche, de 41 M€ correspondant à la montée en charge du Plan étudiants doit être notifiée plus tard. « Ce qui peut donner le sentiment aux établissements que ce n’est pas tangible. Mais la ministre s’est engagée à ce que ce soit fait dans le premier semestre 2019 », ajoute le ministère.

Enfin, en guise de « ressources complémentaires » sur lesquelles les universités pourront « s’appuyer », la lettre de la Dgesip mentionne « l’instauration de droits d’inscription différenciés pour les étudiants internationaux ». Alors que nombre d’universités s’opposent à cette mesure annoncée par le Premier ministre le 19/11 et que la CPU a appelé à un moratoire, le 10/12.

« C’est une blague de nous expliquer que l’absence de financement du GVT serait compensée par les recettes issues des droits d’inscription des étudiants étrangers », dit un DGS à News Tank.

Dans un mail aux établissements le 12/12, Philippe Baptiste, directeur de cabinet de Frédérique Vidal, écrit qu’afin « de lever toute ambiguïté, la ministre a souhaité qu’une nouvelle version de ce courrier vienne remplacer cette notification initiale. Elle vous sera adressée dans les jours qui viennent. »

Le conseil d’administration de la CPU annonce le 13/12 qu’elle « ne se satisfera pas de simples corrections de formulation » et « attend des lettres à venir une évolution claire ».