Annulation de l’augmentation des droits d’inscription en formation initiale dans l’ESR !
Annulation de l’augmentation des droits d’inscription en formation initiale dans l’ESR !
Nous dénonçons vivement la décision du gouvernement d’augmenter les frais de scolarité des étudiants extra-communautaires, qui passent de 170€ à 2770 € en licence et, respectivement, de 243€ et 380€ à 3770 € en master et doctorat.
Cette décision remet en cause tant le principe fondateur d’une université française ouverte à tous que la stratégie internationale de la France en matière d’accueil d’étudiants étrangers. Depuis des dizaines d’années, cet accueil a été un outil au service de l’attractivité de la France sur la scène internationale, en particulier auprès des pays francophones.
Sortir de cette stratégie pour rentrer dans une compétition internationale en matière de formation aura des conséquences profondes sur les attentes des publics et les valeurs de l’enseignement supérieur.
Le gouvernement prétend par cela attirer 200 000 étudiant.e.s de plus dans les universités françaises. L'exemple de la Suède, où de telles mesures ont été mises en place, montre l'impasse d'une telle politique (baisse de 80% du nombre d'étudiant.e.s étranger.e.s [1]). Les conséquences d'une telle baisse seraient importantes pour certaines de nos formations, et en particulier pour les programmes internationaux. Mais aussi pour notre Recherche : 41% des doctorants en France sont étrangers.
Au sein même du territoire national, cette mesure est de nature à accélérer la différenciation en cours des universités.
En outre, une grande partie des étudiants étrangers qui étudient en ce moment même en France ne pourront pas se réinscrire à la rentrée prochaine ! Cette mesure constitue une étape supplémentaire vers l’augmentation généralisée des frais d’inscription, déjà facilitée par la création de la Contribution Vie Étudiante et de Campus.
Le triplement annoncé des bourses et les exonérations, dont les conditions d’attribution restent à préciser, ne permettront pas de répondre à l’ensemble des sollicitations et de nombreux étudiants vont devoir renoncer à leurs projets de formation en France en raison du niveau des frais d’inscription. Cette éviction concernera les régions du monde les plus pauvres et, plus généralement, les étudiants les moins fortunés, notamment originaires des pays francophones d’Afrique et d’Asie.
L'argument avancé par le premier ministre que des étudiant.e.s riches viendraient profiter d'une formation sans payer d'impôt n'est pas non plus exact : ces étudiant.e.s participent à l'impôt via les taxes qu'ils paient dont la TVA. D'autre part, ils paient aussi des frais de procédure avant d'être acceptés (campus France) ou des frais de visa avant même d'être sur place. Enfin, si le coût des étudiant.e.s étrangèr.e.s est estimé à 3 milliards d'euros par an, leur apport économique l'est à 4,5 milliards d'euros par an pour ce qui concerne uniquement leur présence sur le territoire [2]. Et c'est sans compter les apports induits par les relations particulières qu'ils ont nouées avec la France.
La confirmation de cette décision, ou son application, confirmerait la méconnaissance d'un texte à valeur constitutionnelle (l'alinéa 13 du préambule de 1946, dont la seconde phrase prévoit que l'«organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État») ; elle tournerait le dos à l'un des Pactes onusiens de 1966, celui relatif aux droits sociaux : en le ratifiant, la France s'est engagée internationalement à «l'instauration progressive de la gratuité» dans l'«enseignement supérieur» et, en tout cas, à son accessibilité «en pleine égalité» (§2.c) de l'art. 13 consacré au «droit de toute personne à l'éducation», auquel il est porté une atteinte grave). Elle va contre la conception, que nous défendons, d'une Université ouverte à tou.te.s sans condition de nationalité ni de revenus.
Cette décision n’est pas compatible avec nos projets d’établissements qui placent l’ouverture sur le monde comme un de ses axes stratégiques.
Les signataires demandent donc au gouvernement de revenir sur cette décision. Ils demandent que les frais d’inscription à l’Université ne soient pas augmentés, et ce pour tous les étudiants peu importe leur origine.
L’Etat doit au contraire se réengager dans la recherche publique et dans l’Enseignement Supérieur. Il en a les moyens. Il suffit de réorienter l’affectation du CIR (Crédit Impôt Recherche) pour immédiatement financer un plan pluriannuel d’investissement et de créations d’emplois, permettant d’améliorer et de créer de nouvelles capacités d’accueil pour permettre à notre jeunesse d’accéder aux qualifications dont elle a besoin pour affronter les enjeux du 21éme siècle !
[1]
[2]
https://ressources.campusfrance.org/publi_institu/agence_cf/notes/fr/note_45_fr.pdf