ANIMAUX MALTRAITÉS : POUR DE VRAIES SANCTIONS


ANIMAUX MALTRAITÉS : POUR DE VRAIES SANCTIONS
Le problème
Depuis plus de 20 ans l’association Agir Pour Les Animaux se fait la voix des plus faibles. En plus de gérer le refuge municipal de Castelginest, elle est très souvent sollicitée pour des cas de maltraitances.
Betty Loizeau, Présidente d’Honneur, co-fondatrice de l'association et responsable du refuge voit chaque jour des cas de maltraitances insupportables. Aujourd’hui, elle n’en peut plus et tire la sonnette d’alarme : il est urgent de renforcer le cadre juridique pour protéger les animaux, punir sévèrement les maltraitants et mettre fin à ces abus. Cette pétition détaille des propositions concrètes de sanctions à mettre en place.
Ci-dessus, Eliah, laissée sur un balcon, décédée le jour suivant son sauvetage
Dernier cas en date : Kayna. Cette femelle Malinois a été signalée cachectique, en manque de soins. Après appel aux gendarmes et au Parquet de Toulouse, une réquisition est ordonnée. Kayna souffre d’un diabète non soigné. Elle pèse 17 kg à peine, est atteinte de cécité partielle et est à un stade proche de la mort. En famille d’accueil, Kayna bénéficie des soins adaptés. Elle reprend du poids, retrouve la joie de vivre. Mais... le juge pourrait demander sa restitution à son propriétaire malgré les mauvais traitements par manque de soins constatés par le vétérinaire! C’est incompréhensible pour celle qui leur voue sa vie depuis qu’elle a 16 ans.
Photo : Kayna, le jour où elle a été saisie. Kayna est malheureusement décédée depuis, les séquelles dues aux manque de soins étaient trop graves...
D’autant plus que les décisions aberrantes se succèdent :
Royce saisi sur un toit terrasse en plein été les coussinets brûlés au 2° degré, Flag pendu et roué de coups : le parquet a vu la vidéo et ordonné sa restitution, Hiris qui urinait du sang et vivait dans une cage sous une veranda..., Kayna et tant d’autres. Ces chiens ont été sortis de maltraitance grave, suite à des signalements. Leur état a été constaté par un vétérinaire. Une plainte a été déposé pour maltraitance et acte de cruauté envers un animal, l’association se portant partie civile. Et presqu'à chaque fois, après parfois une amende, souvent un simple rappel à la loi, ces animaux ont dû être restitués à leurs maîtres maltraitants. Malgré des progrès réalisés ces dernières années avec notamment la mise en place de référents animaux dans les commissariats et gendarmeries, beaucoup reste à faire.
Des lois existent mais elles sont rarement appliquées :
- La loi contre la maltraitance animale (2021) prévoit des peines pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 75.000€ d’amende.
- Depuis 2022, les adoptants d’un animal doivent signer un certificat d’engagement et de connaissances, pour éviter les adoptions impulsives et limiter les abandons.
- Depuis peu, existence de référents "maltraitance animale" dans chaque commissariat et brigade de gendarmerie.
Mais en réalité, il y a très peu de sanctions, et quand il y en a elles sont peu dissuasives. Cela mène à des situations de récidive auxquelles s'ajoutent des difficultés d’intervention à temps des forces de l’ordre.
Betty Loizeau veut un vrai changement dans la prise en compte du sort des animaux : de vraies sanctions à la hauteur des mauvais traitements subis et surtout pouvoir garder ces animaux et leur offrir une nouvelle vie dans des familles aimantes.
“Ceux qui luttent ne sont pas sûrs de gagner, mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu.” - Bertolt Brecht.
Nous souhaitons, entre autres :
- L'augmentation significative des condamnations pour actes de maltraitance animale, avec des peines ne se limitant pas à des amendes ou de simples rappels à la lois... dans la plupart des cas.
- Pourquoi pas la mise en place d'un permis de détention pour tout animal de compagnie, avec formation obligatoire, à l'instar de la Belgique où
"depuis le 1er juillet 2022, il est nécessaire de présenter un extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal pour acquérir (acheter, adopter ou recevoir) un animal de compagnie.
Cet extrait [...] établit que la personne n'est pas sous le coup d'une interdiction de détention ou déchue de son permis de détenir un animal de compagnie[...].
Les commerces, les refuges et les élevages doivent demander à toute personne qui souhaite adopter, acheter ou recevoir un animal de compagnie de fournir cet extrait de fichier central."
source https://www.wallonie.be/fr/actualites/bien-etre-animal-le-permis-de-detention-est-entre-en-vigueur
Cela permettrait une centralisation des informations concernant les personnes maltraitantes, récidivistes, sous le coup d'une interdiction de détention... et donnerait une vision plus juste de l'ampleur de cette problématique de la maltraitance animale.
Cela permettrait également aux associations de s'assurer de la capacité réelle des futurs adoptants à accueillir un animal et éviter des situations de récidive extrêmement facilitées par l'absence de suivi à l'heure actuelle.
Betty demande la nomination de personnes sensibles, motivées et compétentes pour traiter ces affaires d’une gravité extrême et leur donner une suite qui respecte les nombreuses victimes. L’association souhaite que les médias se saisissent de ces situations afin de mettre la lumière sur des victimes encore trop souvent ignorées et afin de sensibiliser et mobiliser le grand public à cette cause.

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Le problème
Depuis plus de 20 ans l’association Agir Pour Les Animaux se fait la voix des plus faibles. En plus de gérer le refuge municipal de Castelginest, elle est très souvent sollicitée pour des cas de maltraitances.
Betty Loizeau, Présidente d’Honneur, co-fondatrice de l'association et responsable du refuge voit chaque jour des cas de maltraitances insupportables. Aujourd’hui, elle n’en peut plus et tire la sonnette d’alarme : il est urgent de renforcer le cadre juridique pour protéger les animaux, punir sévèrement les maltraitants et mettre fin à ces abus. Cette pétition détaille des propositions concrètes de sanctions à mettre en place.
Ci-dessus, Eliah, laissée sur un balcon, décédée le jour suivant son sauvetage
Dernier cas en date : Kayna. Cette femelle Malinois a été signalée cachectique, en manque de soins. Après appel aux gendarmes et au Parquet de Toulouse, une réquisition est ordonnée. Kayna souffre d’un diabète non soigné. Elle pèse 17 kg à peine, est atteinte de cécité partielle et est à un stade proche de la mort. En famille d’accueil, Kayna bénéficie des soins adaptés. Elle reprend du poids, retrouve la joie de vivre. Mais... le juge pourrait demander sa restitution à son propriétaire malgré les mauvais traitements par manque de soins constatés par le vétérinaire! C’est incompréhensible pour celle qui leur voue sa vie depuis qu’elle a 16 ans.
Photo : Kayna, le jour où elle a été saisie. Kayna est malheureusement décédée depuis, les séquelles dues aux manque de soins étaient trop graves...
D’autant plus que les décisions aberrantes se succèdent :
Royce saisi sur un toit terrasse en plein été les coussinets brûlés au 2° degré, Flag pendu et roué de coups : le parquet a vu la vidéo et ordonné sa restitution, Hiris qui urinait du sang et vivait dans une cage sous une veranda..., Kayna et tant d’autres. Ces chiens ont été sortis de maltraitance grave, suite à des signalements. Leur état a été constaté par un vétérinaire. Une plainte a été déposé pour maltraitance et acte de cruauté envers un animal, l’association se portant partie civile. Et presqu'à chaque fois, après parfois une amende, souvent un simple rappel à la loi, ces animaux ont dû être restitués à leurs maîtres maltraitants. Malgré des progrès réalisés ces dernières années avec notamment la mise en place de référents animaux dans les commissariats et gendarmeries, beaucoup reste à faire.
Des lois existent mais elles sont rarement appliquées :
- La loi contre la maltraitance animale (2021) prévoit des peines pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 75.000€ d’amende.
- Depuis 2022, les adoptants d’un animal doivent signer un certificat d’engagement et de connaissances, pour éviter les adoptions impulsives et limiter les abandons.
- Depuis peu, existence de référents "maltraitance animale" dans chaque commissariat et brigade de gendarmerie.
Mais en réalité, il y a très peu de sanctions, et quand il y en a elles sont peu dissuasives. Cela mène à des situations de récidive auxquelles s'ajoutent des difficultés d’intervention à temps des forces de l’ordre.
Betty Loizeau veut un vrai changement dans la prise en compte du sort des animaux : de vraies sanctions à la hauteur des mauvais traitements subis et surtout pouvoir garder ces animaux et leur offrir une nouvelle vie dans des familles aimantes.
“Ceux qui luttent ne sont pas sûrs de gagner, mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu.” - Bertolt Brecht.
Nous souhaitons, entre autres :
- L'augmentation significative des condamnations pour actes de maltraitance animale, avec des peines ne se limitant pas à des amendes ou de simples rappels à la lois... dans la plupart des cas.
- Pourquoi pas la mise en place d'un permis de détention pour tout animal de compagnie, avec formation obligatoire, à l'instar de la Belgique où
"depuis le 1er juillet 2022, il est nécessaire de présenter un extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal pour acquérir (acheter, adopter ou recevoir) un animal de compagnie.
Cet extrait [...] établit que la personne n'est pas sous le coup d'une interdiction de détention ou déchue de son permis de détenir un animal de compagnie[...].
Les commerces, les refuges et les élevages doivent demander à toute personne qui souhaite adopter, acheter ou recevoir un animal de compagnie de fournir cet extrait de fichier central."
source https://www.wallonie.be/fr/actualites/bien-etre-animal-le-permis-de-detention-est-entre-en-vigueur
Cela permettrait une centralisation des informations concernant les personnes maltraitantes, récidivistes, sous le coup d'une interdiction de détention... et donnerait une vision plus juste de l'ampleur de cette problématique de la maltraitance animale.
Cela permettrait également aux associations de s'assurer de la capacité réelle des futurs adoptants à accueillir un animal et éviter des situations de récidive extrêmement facilitées par l'absence de suivi à l'heure actuelle.
Betty demande la nomination de personnes sensibles, motivées et compétentes pour traiter ces affaires d’une gravité extrême et leur donner une suite qui respecte les nombreuses victimes. L’association souhaite que les médias se saisissent de ces situations afin de mettre la lumière sur des victimes encore trop souvent ignorées et afin de sensibiliser et mobiliser le grand public à cette cause.

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Les décisionnaires
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Pétition lancée le 15 août 2024