Action collective : taxe foncière 2023

Le problème

Actions civiles contre la hausse de la taxe foncière au niveau communal :

  • + 52 % de hausse sur la part communale à Paris sans compter la GEMAPI + 400 %.
  • Les avis de taxe foncière sont tombés avec de très grosses augmentations pour la part communale pour certaines communes : Paris / Grenoble ….
  • L'objet est ici de rassembler des contributeurs pour rassembler une class-action et faire une action en justice (ou plusieurs) grâce à votre contribution.
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baptiste LINETLanceur de pétition

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Le problème

Actions civiles contre la hausse de la taxe foncière au niveau communal :

  • + 52 % de hausse sur la part communale à Paris sans compter la GEMAPI + 400 %.
  • Les avis de taxe foncière sont tombés avec de très grosses augmentations pour la part communale pour certaines communes : Paris / Grenoble ….
  • L'objet est ici de rassembler des contributeurs pour rassembler une class-action et faire une action en justice (ou plusieurs) grâce à votre contribution.
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Pétition lancée le 1 septembre 2023