Action collective : taxe foncière 2023


Action collective : taxe foncière 2023
Le problème
Actions civiles contre la hausse de la taxe foncière au niveau communal :
- + 52 % de hausse sur la part communale à Paris sans compter la GEMAPI + 400 %.
- Les avis de taxe foncière sont tombés avec de très grosses augmentations pour la part communale pour certaines communes : Paris / Grenoble ….
- L'objet est ici de rassembler des contributeurs pour rassembler une class-action et faire une action en justice (ou plusieurs) grâce à votre contribution.
- Lien de la cagnotte pour nous aider à financer le coût administratif : https://www.leetchi.com/fr/c/class-action-contre-la-hausse-de-la-taxe-fonciere-2023-8801364?utm_source=copylink&utm_medium=social_sharing
baptiste LINETLanceur de pétition
1 422
Le problème
Actions civiles contre la hausse de la taxe foncière au niveau communal :
- + 52 % de hausse sur la part communale à Paris sans compter la GEMAPI + 400 %.
- Les avis de taxe foncière sont tombés avec de très grosses augmentations pour la part communale pour certaines communes : Paris / Grenoble ….
- L'objet est ici de rassembler des contributeurs pour rassembler une class-action et faire une action en justice (ou plusieurs) grâce à votre contribution.
- Lien de la cagnotte pour nous aider à financer le coût administratif : https://www.leetchi.com/fr/c/class-action-contre-la-hausse-de-la-taxe-fonciere-2023-8801364?utm_source=copylink&utm_medium=social_sharing
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Pétition lancée le 1 septembre 2023