Chaque année, plus de 70 000 couples franco-étrangers se marient ou font reconnaître leur union par l’état civil français. Pourtant, des milliers de conjoints de Français se retrouvent plongés dans un vide administratif pendant des mois, incapables de travailler, de voyager ou simplement de vivre normalement à cause des retards des préfectures. 

Après avoir déposé une demande de titre de séjour ou de renouvellement sur la plateforme ANEF, il n’est pas rare d’attendre plusieurs mois, parfois plus d’un an, sans aucune mise en instruction du dossier. Pendant ce temps, les conjoints étrangers se retrouvent souvent sans récépissé ni document provisoire.

Les conséquences sont lourdes et très concrètes :

• impossibilité de travailler ou de poursuivre un emploi
• difficultés avec la sécurité sociale et les administrations
• impossibilité de voyager ou de voir leur famille
• insécurité juridique permanente

Autrement dit, des couples parfaitement en règle subissent pendant des mois des ruptures de droits uniquement en raison de dysfonctionnements administratifs et d’un engorgement des préfectures.

Cette situation est indigne d’un État de droit et pénalise injustement des familles qui ne demandent qu’une chose : vivre ensemble légalement en France.

Nous demandons donc :

• L’accélération du traitement des dossiers des conjoints de Français dans les préfectures.
• La délivrance automatique d’un document provisoire (récépissé ou attestation) dès le dépôt d’une demande complète.
• La garantie du maintien des droits au travail, aux droits sociaux et à la libre circulation pendant l’instruction du dossier.

Les conjoints de Français ne devraient pas être traités comme des dossiers secondaires. Ils font partie de familles françaises.

Signez cette pétition pour demander aux autorités françaises de mettre fin à ce vide administratif et de garantir le respect des droits des couples franco-étrangers.