Ce régime spécifique à l'Alsace-Moselle reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite et permet à l'État de salarier les ministres de ces cultes depuis 1802. Sa validité a été confirmée le 21 février 2013 par le Conseil constitutionnel.

Ce régime est anachronique et totalement en opposition avec le principe de laïcité républicain et la loi de séparation de l’église et de l’état de 1905, nous réclamons donc son abrogation immédiate. Nos impôts ne doivent pas servir à salarier des prêtres, des pasteurs et des rabbins.

La République "Une et indivisible" ne peut pas avoir 3 départements en dehors d'un de ses piliers fondateurs.