Petition updateAbolir l'hospitalisation forcée et le traitement forcé.Soumission d'un rapport parallèle pour la pré-session de l'examen de la France par le Comité CDPH de
Luc ThibaudFrance
Jul 25, 2019

Chers signataires,

J'ai soumis un rapport parallèle sur la France au Comité de la CDPH de l'ONU (Convention Droits des Personnes Handicapées). Ce Comité doit soumettre une liste de questions à la France concernant la mise en oeuvre de la Convention CDPH en septembre prochain. J'ai fait cette soumission à titre individuel afin d'informer le Comité de l'étendue des violations de nos droits.

Le document est à télécharger en suivant le lien ci-dessous:

https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2fCRPD%2fICO%2fFRA%2f35584&Lang=fr

A bientôt,

Jules Malleus

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