Chers signataires,
Les groupes de personnes handicapées peuvent contribuer par leurs témoignages décrivant la violation de leurs droits, les articles de la convention concernés, ainsi que leurs demandes, ou bien rédiger un rapport parallèle au rapport du gouvernement français.
Modalités: D'après le document ONU, les contributions doivent être envoyées par mail avant le 26 juillet 2019 à l'adresse:
crpd@ohchr.org sujet “submission France” (pas de courrier papier)
En anglais de préférence ou bilingue ou si en français faire un résumé en anglais.
Maximum 5350 mots (10700 mots pour un rapport parallèle). Format Word (pas de PDF).
Préciser si c'est confidentiel "Confidential". Si ce n'est pas confidentiel ce sera publié sur le site du Comité de la CDPH dans les 7 jours.
Plan:
1) Self-introduction of the submitting organization, brief description of its activities at the international and/or national level, their mission/vision statement and the role that persons with disabilities play in the organization, and level of inclusiveness and participation of persons with disabilities in the drafting of the submission;
2) Executive summary, no longer than one page;
3) Reference to the specific articles of the Convention addressed in the submission; and
4) Proposed recommendations. Please note that requirements (1) and (2) in this section are not considered within the length limits recommended above.
Venir à Genève:
Les groupes peuvent s'inscrire pour venir à Genève et demander à rencontrer les personnes du Comité et à s'exprimer en session.
La participation de la société civile est décrite dans le document à télécharger en suivant ce lien (en anglais):
Pour connaître le calendrier d'examen des différents états qui ont signé la Convention, suivre ce lien:
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/SessionsList.aspx?Treaty=CRPD
Le rapport français est à télécharger en suivant ce lien:
Pourquoi?
La Convention CDPH interdit les hospitalisations forcées, les tutelles/curatelles et les discriminations basées sur le handicap. Elle promeut le modèle social basé sur les droits de l'homme et les prises de décision assistées. (CG1 art. 12, GL art. 14). La France doit respecter ses engagements et réformer le système.
La page du comité de la CDPH:
https://www.ohchr.org/en/hrbodies/crpd/pages/crpdindex.aspx
Plus d'infos:
jj.malleus@gmail.com