Bonjour à tous,

NON, quelque soit la taille des commerces, la vie des commerçants-artisans n’est pas un long fleuve tranquille. Ce n’est pas un rêve, ils vivent dans les dures réalités économiques.

La liberté d’entreprendre est un droit constitutionnel qui dépend de l’article 4 Des Droits De l’Homme et du Citoyen, mais quand on voit le résultat des centres villes, la paupérisation des quartiers, le taux de vacance commerciale, les friches commerciales, on se dit qu’Il était temps que le législateur remette dans la loi des éléments permettant de lutter contre les abus de position dominante, afin de programmer la revitalisation des centres-villes et le respect des droits fondamentaux des commerçants artisans,

D’où la demande d’engagement auprès des candidats aux élections municipales 2020 pour signer notre CHARTE E.T.F.

Mais le centre national des centres commerciaux en a décidé autrement et a demandé au Conseil Constitutionnel de supprimer l’analyse d’impact du projet et le refus de reprise en priorité d’une friche commerciale.

Vous trouverez ci-dessous la discussion au Conseil Constitutionnel, délibéré le 12 mars 2020.

Il est urgent de faire signer notre CHARTE E.T.F. pour respecter les droits fondamentaux des Commerçants-artisans et pour revitaliser les centres-villes.

Comptant sur votre participation auprès de vos candidats aux élections municipales 2020,

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Bien cordialement

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