
La Commission Inceste a remis aujourd’hui ses conclusions intermédiaires comprenant 20 recommandations telles que :
- Suspension de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour violences sexuelles à caractère incestueux.
- En cas de condamnation : retrait systématique de l’autorité parentale.
« En cas de dénonciation de violences sexuelles, « le réflexe de la justice est plutôt de se méfier de la parole de l’enfant que de la croire », dès lors que les dénonciations surviennent dans un contexte de séparation, résume Pascal Cussigh, avocat au barreau de Paris, qui plaide ces affaires depuis vingt-cinq ans. Pourtant, les rares études existantes montrent un pourcentage faible de fausses allégations de violences sexuelles. Il n’empêche : « Le parent protecteur est le plus souvent suspecté et mis en cause, plutôt que le parent accusé. » Au fil des ans, les défenseurs des mères observent que les plaintes pour « non-représentation d’enfant » sont de plus en plus utilisées comme « une arme pour les parents accusés, afin de mettre en cause le parent protecteur ». Avec, dans de nombreuses affaires, un transfert de résidence de l’enfant chez le parent accusé d’être l’agresseur. » Le Monde 31 mars 2022