Bonjour, Je me présente Alexandre B., j'ai 27 ans. Cela fait plusieurs années que je m’intéresse à l'écologie, notamment grâce à des documentaires de l'association Greenpeace. J'ai vu un extrait de l'émission M6 Capital concernant la destruction de millions d'invendus par an. J'ai été profondément choqué !Alors que cela fait des années qu'on demande aux citoyens du monde de faire attention au gaspillage, on apprend que la plus grosse société au monde détruit 3 millions d'objets rien qu'en France ! C'est lors de l'émission Capital du dimanche 13 janvier 2019 que nous apprenons que la société Amazon a mis en place un système de destruction massive de centaines de milliers de produits neufs ! Il faut savoir que ce n'est pas la première fois qu'Amazon se fait remarquer par sa politique non-écologique. En effet, dans un reportage de l'émission "Frontal 21" sur la chaîne de télévision allemande ZDF, diffusée en juin dernier, des salariés d'Amazon expliquaient avoir détruit des produits en parfait état de marche ou avec de légers défauts. Ce système pousse encore une fois à la surconsommation qui détruit peu à peu notre planète ! La multinationale la plus puissante du monde viole le droit des consommateurs à se faire réparer gratuitement leurs produits défectueux et ainsi gaspille plus de 3 millions de produits neufs détruits en France chaque année ! Les pratiques d’Amazon sont inadmissibles et dangereuses lorsque l’on sait que la fabrication de ces produits représente près du quart des émissions de gaz à effet de serre des français. C’est donc une question de vie ou de mort pour notre planète. L'équipe de télévision aurait remonté la filière des entreprises partenaires qui utilisent la plateforme et qui seraient contraintes pour des raisons économiques de détruire leurs invendus ! La secrétaire d'état auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, Brune Poirson a annoncé sur le plateau de Capital qu'elle ferait de la lutte contre le gaspillage un priorité et que des mesures serait prises. Aujourd'hui la loi économie circulaire qui sera présenté aux conseils des ministres n'apporte rien et surtout n'interdit absolument pas ce genre de pratiques ! Encore une fois le gouvernement recule face aux lobbies ! Alors signez pour que le gouvernement impose enfin à l'entreprise Amazon (et bien d'autre entreprises) de cesser leurs destructions et de redistribuer la totalité de leurs invendus à des organismes associatifs !

NOUS DEMANDONS UN "GRAND DÉBAT" SUR LES TAXES Le gel du prix du carburant est le minimum mais  Nous sommes en  2019 let es taxes continuent encore d'augmenter pour nous tous sauf pour les grandes compagnies. --Les prix de tous les carburants sont à la hausse en France suite à la situation en Arabie saoudite. --Les prix des carburants vendus dans les stations-service continuent d'augmenter en 2019, dans le sillage des cours du pétrole. --Les tarifs des péages autoroutiers ont eux augmenté de 1,8% à 1,9% au 1er février En décembre dernier, Édouard Philippe s'était engagé à geler les hausses des tarifs de l'électricité et du gaz au 1er janvier 2019 pour nous calmer...Parole non tenue Les compagnies et les sociètes du CAC 40 doivent mettre la main à la poche et contribuer à ce qui nous concerne tous. CONCERNANT LES COMPAGNIES MARITIMES ET AÉRIENNES :  ZL'Union française des industries pétrolières a prévenu que le gazole va augmenter de plus de 34 centimes pendant le mandat d'Emmanuel Macron.  Ce sont des nouvelles taxes qui viendront s'ajouter à l'augmentation des impôts, des cotisations sociales et pas que. La transition énergétique est mise en avant en faisant porter la responsabilité de la pollution sur les automobilistes et profiter cette aubaine pour vider les fonds de nos poches La preuve le projet de loi de finances rectificative pour 2018, examiné au Sénat, a transféré 600 millions d’euros de recettes de la taxe sur les carburants destinés au budget de la transition écologique pour les réaffecter au budget général.  En revanche les véritables pollueurs sont exonérés de ces taxes sur le carburant. Cela est la pire des injustices. Le particularisme fiscal du transport aérien et maritime n'a plus de raison d'être. Les français ne doivent plus porter le chapeau pour des compagnies qui se goinfrent sur leur dos. Ce sont eux qui tuent la planète. Les cargos, supertankers et paquebots de croisière qui brûlent des produits pétroliers (fuel lourd) extrêmement polluants. Pour exemple, le Harmony of the seas, le plus grand paquebot de croisière du monde, brûlerait quotidiennement quelque 250 000 litres du diesel le plus polluant du monde.  Par comparaison, un paquebot à quai pollue autant qu'un million de voitures. Le transport aérien est lui l’un des modes de transport les plus polluants par kilomètre parcouru. Et si même si ce secteur ne représente, pour l’heure, que 2 à 3% des émissions mondiales de carbone, sa part devrait suivre la forte expansion attendue du trafic aérien dans les prochaines années. Nous exigeons que les compagnies aériennes et maritimes ne soient plus exonérées des taxes sur le carburant. Selon l'Association du transport aérien internationale, les bénéfices cumulés des compagnies aériennes devraient atteindre 38,4 milliards de dollars en 2018, contre 34,5 milliards en 2017. Cette taxation des compagnies  est une nécessité absolue. Peu importe nos idées politiques, nos idées différentes sur d'autres sujets, nous devons être le plus solidaire sur cette question-là afin de nous faire entendre et demander que:  1°) - les vols internes soient immédiatement taxés et ne profitent plus d’une vraie niche fiscale: aucune taxe sur le kérosène ni de TVA sur les billets internationaux. Les Etats-Unis, le Brésil, le Japon, la Norvège, la Suisse ou encore les Pays-Bas ont déja mis en place la taxation des vols internes.  2°) - que Emmanuel Macron s'engage à revoir la position de la France sur la convention internationale de Chicago de 1944. L’objectif était de développer le trafic international sauf qu'à l'époque les questions de la pollution et de la transition énergétique ne se posaient pas. 3°) - que soit annulé l'article 265 bis du code des douanes qui précise que «les livraisons des produits pétroliers pour le transport fluvial de marchandises sont exonérées de TICPE». Pour information, leur pollution en particules ultrafines équivaut à celle de 50 millions de voitures. 4°) - Que les grands groupes pétroliers soient taxés. Le géant pétrolier français a récemment annoncé un résultat net de 8,6 milliards de dollars pour l'année 2017, soit une hausse de 39 % par rapport à 2016. Total possède aussi la meilleure rentabilité des capitaux propres parmi les majors. 5°) - Soient annulées les taxes à venir sur le carburant dans le prochain budget 2019. Les gilets jaunes existent parce que nous voulons avant tout de la justice sociale et non une prise d'otages citoyenne.  Réfléchir à des solutions pour moins polluer et préserver notre planète est une chose importante mais cela ne doit pas se faire au détriment des moins favorisés   Thierry Paul Valette    

Monsieur le Président de la République, Vous vous êtes engagé clairement pour une sortie des énergies fossiles et une vraie transformation de notre modèle de production énergétique. Ainsi vous avez déclaré récemment la fermeture de toutes les centrales au charbon d’ici la fin de l’année 2021 et « l’absence de toute construction de nouvelles centrales thermiques ». Or vous n’êtes pas sans savoir qu’un projet de centrale à cycle combiné gaz est toujours d’actualité à Landivisiau (Finistère) ! J'habite depuis plusieurs années à Landivisiau, en plein centre-ville, tout près de l'église. Le site de cette centrale se trouverait dans la zone artisanale de la commune, à un peu plus d’un kilomètre à vol d’oiseau du clocher de l’église ! A proximité immédiate existent 3 écoles primaires, un complexe sportif, des entreprises où travaillent environ un millier d’employés, et en particulier un établissement accueillant des personnes à santé fragilisée. L'an dernier, j'ai rejoint les nombreux citoyens qui, au sein de l'association Landivisiau Doit Dire Non à La Centrale, s'opposent à ce projet d'Etat initié lors de la signature du Pacte Electrique Breton (PEB) par Jean Yves Le Drian alors Président du Conseil Régional de Bretagne, sans que le Conseil Economique et Social Environnemental Régional (CESER) ait pu émettre au préalable un avis. La mobilisation citoyenne contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes a montré que les citoyens ne veulent plus de ces grands projets inutiles et que nous devons nous y opposer jusqu'à obtenir leur abandon. Nous, citoyens et organisations signataires ci-dessous, considérons que le projet de centrale à gaz de Landivisiau de 422 MW est :1-Inutile Malgré un hiver froid en 2016-2017, les turbines à combustion (T.A.C.) de Dirinon et de Brennilis destinées à répondre aux pics de consommation n'ont été activées qu'une centaine d'heures alors que 1/3 des réacteurs nucléaires étaient à l'arrêt !L'hiver 2017-2018 a été également particulièrement rude avec une période de forte vague de froid en février et mars 2018, appelée "Moscou-Paris". Or, la Bretagne n'a subi aucune coupure de courant, et son approvisionnement en électricité a été assuré par RTE (Réseau de Transport d' Electricité) comme d'habitude. Alors que la population bretonne a augmenté de 100 000 habitants en 5 ans, la consommation électrique en Bretagne s’est stabilisée. 2-Dépassé En effet des solutions alternatives se développent :-ferme éolienne en mer au large de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor)-ferme éolienne au large de l'île de Groix (Morbihan)- La mise en service fin décembre 2017 de la ligne à haute tension de 225 000 volts entre Lorient (Morbihan) et Saint-Brieuc (Côtes d'Armor) sécurise dorénavant l'approvisionnement électrique de la Bretagne. L'inauguration de ce nouveau "filet de sécurité " a eu lieu lundi 15 janvier 2018.- Le projet d'interconnexion électrique "Celtic Interconnector" entre l'Irlande et la Bretagne (raccordement au poste électrique de la Martyre, à 20 km de Landivisiau) est en bonne voie, sa mise en service est prévue en 2025, soit demain. - Et l’efficacité énergétique des nouveaux bâtiments est bien réelle 3-Très coûteux 50 millions d’euros de subvention par an pendant 20 ans accordés à Direct Énergie et qui seraient payés par chaque consommateur sur sa facture d'électricité (au titre de la Contribution au Service Public de l’Électricité) 4-Très polluant Ce projet pharaonique rejetterait dans l'atmosphère 1,5 million de tonnes de CO2 par an !  5-Gabegie d'utilisation d'énergies fossiles qui doivent impérativement rester dans le sous-sol :  Cette centrale fonctionnerait au gaz naturel importé à 97 % pour un rendement de 54%.Elle consommerait 90 000 m3/heure soit 720 millions de m3 pour 10 mois de fonctionnement sur la base de 8000 heures.  6-En totale contradiction avec l'objectif de la COP 21 :qui vise à réduire les émissions de CO2 pour limiter la hausse de la température sur le globe à 2°, si nous ne voulons pas rendre la planète inhabitable ! Nous vous demandons de mettre fin à ce projet contraire aux engagements climatiques internationaux de la France. Les organisations signataires :- L'association Landivisiau Doit Dire Non à La Centrale : http://www.nonalacentrale-landivisiau.fr/category/nos-arguments/- L'association S-Eau-S - Le Collectif GASPARE - L'association Force 5- La Confédération Logement Cadre de Vie Finistère (CLCV du Finistère)- Le Groupement des Agriculteurs Biologiques du Finistère (GAB29)- Le syndicat des SIMPLES - L'association AE2D - L'association Sizun, Locmélar, Saint Sauveur Disent Non à la Centrale- L'association Commana Dit Non à la Centrale

Aujourd'hui, cela coûte quasiment moins cher de jeter pour racheter neuf, que de faire réparer son appareil photo / vélo / pantalon / manteau / armoire ... A quel coût pour la planète? Et pour notre économie locale également? En Suède, une nouvelle proposition de loi a l'intention de baisser les taxes sur les opérations de recyclage. Ainsi, la TVA sur les prix des réparations de vélos, de chaussures ou les reprises de vêtements devrait passer de 25% (le taux actuel en Suède) à 12 %, soit moins de la moitié. En outre, les « consomm’acteurs » qui choisissent l’option réparation pour soigner leurs appareils électroménagers pourront se faire rembourser, en partie, l’argent dépensé, via des réductions fiscales. Et pour aller encore plus loin dans cette logique, la proposition de loi inclut aussi de nouvelles taxes sur les produits contenant des matériaux non recyclables ou difficilement réparables. En bref : taxer l'utilisation des matières premières / détaxer le travail au travers des activités de réparation transforlation recyclage. Il est estimé que près de  20 millions d’euros seront consacrés au projet de réduction d’impôts, et près de 28 millions d’euros seront déboursés pour la baisse de la TVA. Mais au final, c’est pour la Suède un investissement prometteur pour l’avenir ! En effet, cette nouvelle loi encourage la réduction de la pollution et du gaspillage, qui coûtent très cher aux pouvoirs publics (consommation de ressources et d'énergie pour la production et le transport de nouveaux biens neufs, pollution et gestion des déchets des biens gaspillés, etc.), mais aussi et surtout, elle relance tout un pan de l’économie locale basé sur la réparation, le recyclage et l’économie circulaire. Pourquoi pas en France? Les activités potentiellement concernées sont nombreuses : informatique, cordonnerie, textile, mécanique, électroménager, etc. Et les enjeux à terme sont vastes : ceux d'une vraie fiscalité “carbone”, qui détaxerait le travail humain, pour taxer l’énergie fossile, l’extraction des ressources naturelles, l’exploitation des services de la nature (sans parler des revenus financiers)... En France aussi, promouvons une fiscalité plus verte, taxant les produits et activités fortement consommateurs en énergies fossiles & matières premières non recyclées, et pauvres en travail local, et détaxons les produits et activités faiblement consommatrices de matières premières non recyclées, et fertiles en travail local! Quelques sources : https://lareleveetlapeste.fr/suede-plus-on-reparera-on-paiera-dimpots/ https://www.sortirdupetrole.com/societe/259-a-quand-une-fiscalite-plus-intelligente-qui-taxe-les-gaz-a-effet-de-serre-pour-detaxer-le-travail http://www.associations-citoyennes.net/ecologie/category/que-faire-concretement/a-plusieurs/recuperer-reparer-recycler-transformer/page/2/    

Avant d’acheter un vêtement (robe, pantalon, veste), vous regardez probablement le design, la marque ou le prix du produit mais vous pouvez également lire l’étiquette de composition du vêtement, les conseils d’entretien, voire même l’indication de son origine géographique (“Made in”) qui se trouve souvent à l’intérieur du vêtement. Mais à ce jour, l'étiquetage qui est à notre disposition n’est pas suffisant : les étiquettes ne nous permettent pas de réaliser quel a été l’impact social de la production du vêtement que nous avons entre nos mains. Autrement dit, il nous est difficile de savoir dans quelles conditions les ouvriers ont travaillé pour fabriquer nos vêtements. On vous propose de s’inspirer du nutri-score présent sur nos aliments pour faire apparaître sur l’étiquette de nos vêtements un Social Score nous permettant à tous d’améliorer notre comportement d’achat. Certaines choses paraissent évidentes : Voudriez-vous manger dans un restaurant bien noté sur les réseaux sociaux si vous saviez que ce dernier exploite ses employés en leur imposant un rythme de travail effréné le tout pour une rémunération dérisoire ? Probablement pas. Pourtant nous achetons tous les jours des vêtements dont nous savons peu de choses. Certains ont été fabriqués dans de bonnes conditions. D’autres dans de moins bonnes. Vous essayez peut-être d’adopter une consommation plus responsable, plus juste socialement de manière à correctement rétribuer le petit producteur, souvent désavantagé. À moins que la marque soit transparente dans ses procédés de fabrication, il est très difficile de définir quel est l’impact social de notre vêtement. Les raisons ? Une mondialisation et une filière textile très fragmentée de la récolte des matières premières (ex: coton) à la confection en passant par le tissage ou le tricotage. Nous pourrions en effet, nous référer au “Made in” puisque la fabrication de vêtements Made in France est en partie encadrée par le droit du travail français et assure des garanties sur les types de contrats, le temps de travail, la rémunération, les congés ou les absences pour maladies. Ces protections que nous connaissons ne sont pourtant pas la norme hors de nos frontières. Nous savons que la majeure partie de nos vêtements provient de Chine, du Bangladesh et du Vietnam qui sont les 3 plus gros pays exportateurs de l’habillement (respectivement 158 et 29 et 27 milliards d’euros) notamment parce que la main d’oeuvre y est peu chère. Effectivement, avec ses 4500 usines, le Bangladesh dispose de coûts très compétitifs : le salaire minimum y est de 83 euros par mois pour 10 heures de travail par jour, 6 jours par semaine. Et les conditions de travail des ouvriers (à 80% des femmes) ne sont pas évoquées. Comment pouvons-nous distinguer les bons élèves des moins bons ? En tant que consommateur, pouvons-nous faire un achat vraiment éclairé ? Notre achat est-il fait en connaissance de cause ? Peut-on dire que la simple mention du “made in China”, “made in France” ou “made in Bangladesh” permette à tout consommateur de connaître les conditions dans lesquelles ses vêtements ont été confectionnés ou fabriqués ? Probablement pas. C’est pour cette raison qu’après avoir donné un bref aperçu de la situation nous souhaitons mettre en lumière 2 solutions : 1) Une solution est de fermer les yeux avec le risque de rencontrer d’autres drames comme celui du Rana Plaza qui a coûté la vie à 1138 personnes.  2) L'autre solution serait de nous responsabiliser en rendant l’information accessible et la plus transparente possible. Donnons-nous l’opportunité de prendre une décision éclairée. Dans ce cas, nous souhaitons explorer la solution numéro 2. Voici notre proposition :  Les initiatives comme celle du Nutri-score ou de l’application Yuka ont permis aux consommateurs d’améliorer leur acte d’achat poussant ainsi les acteurs de l’agroalimentaire à modifier certaines de leurs recettes pour obtenir une meilleure note. In fine, de telles initiatives profitent à la fois aux consommateurs et à la planète. Mettons en place un nutri-score ou plutôt le Social Score de la fabrication de vêtements. Ce Social Score, basé dans un premier temps sur la base du volontariat, serait : Basé sur une échelle de 5 couleurs : du vert foncé au rouge.Associé à des lettres allant de A à E pour optimiser son accessibilité et sa compréhension par le consommateur. A = conditions très bonnes B = conditions relativement bonnes C = conditions moyennes D = conditions relativement mauvaises E = conditions très mauvaises Voici des pistes à explorer ensemble concernant les critères de notation : - le droit du travail du pays d’origine (nombre d’heures travaillées, jours de repos accordés, taux horaire, cotisations, …) où sont confectionnés les vêtements.les conditions de travail et de production de l’usine de fabrication (aménagement de - l’espace de travail, niveau de risques, matériel et protections mis à disposition, travail forcé, travail infantile, …).- le nombre d'intermédiaires sur l’ensemble de la chaîne de production (niveau de transparence de chaque maillon) Bien entendu c’est une liste de critères non exhaustive qui peut être enrichie avec vos propositions. Si cette idée de social score vous intéresse, nous vous invitons à signer cette pétition voire même à partager celle-ci pour permettre aux hautes d’instances d’aborder ce sujet dans le but de nous permettre de faire un choix plus éclairé et rendre l’industrie textile “un peu meilleure”. L’industrie textile doit prospérer. Mais cela ne doit pas se faire au détriment de la planète et encore moins au détriment des hommes et des femmes qui y travaillent.  N’oublions pas, nous avons le pouvoir de faire bouger les choses et cela commence par notre acte d’achat.   Annexes : Missions de la DGCCRF : “Garantir les conditions d'un fonctionnement équilibré et transparent des marchésInformer de façon loyale les consommateurs et contribuer ainsi à donner  confiance dans l'acte d'achatPréserver la sécurité des consommateurs”Vous l’aurez compris, c’est pour nous protéger en tant que consommateurs que la DGCCRF impose cet étiquetage, pour nous permettre de faire un acte d’achat plus éclairé. Les initiatives dont il faut avoir connaissance : Affichage environnemental x FREC : Note : Le ministère de la transition écologique et solidaire a effectivement inscrit l’affichage environnemental et social au programme de la FREC. Ce qui est une démarche positive. En revanche cet affichage prend davantage en compte les critères environnementaux (analyse du cycle de vie) que les critères sociaux. Afin d’avoir une approche la plus réaliste possible, il convient de donner de l’importance à ces deux critères en mettant en place deux indicateurs distincts. Clear fashion : https://www.clear-fashion.com : L'application mobile pour s'informer, agir et soutenir les marques responsables Sources : source : d’où viennent nos vêtements : http://www.textile.fr/wp-content/uploads/2019/06/chiffrescles20191.pdf source : le bangladesh : https://www.courrierinternational.com/article/la-lettre-de-leduc-bangladesh-lusine-textile-du-monde source : le droit du travail français : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/ source : https://www.franceinter.fr/emissions/affaires-sensibles/affaires-sensibles-20-novembre-2018 source : l’étiquetage des vêtements : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-vetements https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laffichage-environnemental-des-produits-et-des-services  

PROPOSITION DE LOI CITOYENNE   Visant à supprimer les cotisations sociales salariales et patronales ainsi que la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à créer en contrepartie une Micro-Taxe Sociale de 2% sur tous les paiements scripturaux dits paiements électroniques (exceptés sur les transactions boursières).    Présentée par Messieurs et Madame :    Fabrice DERVOUËT, Bertrand STRUGEON, Isabelle DUFFOSSÉ  (Au nom de la Fédération pour la Défense du Pouvoir d’Achat et de l’Emploi – FDPAE : composée de :  L’Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir d’Achat Français et de l’Emploi – ACDPAFE, L’Association de Défense des Consommateurs du Pays de Concarneau – ADCPC, L’association Nationale Handicap – ANH).  Citoyens, EXPOSÉ DES MOTIFS  Mesdames, Messieurs, les parlementaires, Mesdames, Messieurs, les Ministres, Monsieur le Président de la République Française.                 Le mode de financement de notre Sécurité Sociale créée en 1945 par le Conseil National de la Résistance est menacé à court terme du fait de l’ampleur des crises, amplifiées par les décisions prises dans le cadre de la gestion sanitaire induit par la pandémie de la COVID-19. Ce mode de financement n’est plus adapté au monde du travail d’aujourd’hui ni à celui de demain qui verra s'accroître l’automatisation, la robotique, l’intelligence artificielle, et le numérique en particulier.  Lors de la création du CNR, la France entrait dans la période des trente glorieuses bénéficiant du plein emploi, ce qui rendait son mode de collecte cohérent et solidaire entre la population active et la population inactive. Malheureusement, ce ratio est mis à mal depuis plusieurs décennies et s’accélérera du simple fait de la mutation du marché de l’emploi et du travail.   Si le plein emploi doit rester l’objectif qui est la philosophie première du Conseil National de la Résistance, cette proposition de changement de la source de la collecte ne remet pas en cause ce principe bien au contraire et reste également dans l’objectif d’une Sécurité Sociale solidaire, humaniste protégeant tous les citoyens contre les aléas de la vie.  Concrètement, cette nouvelle source de collecte aurait pour effet de collecter 550 Milliards d’Euros avec un taux de prélèvement de 2% appliqué sur l’ensemble des paiements scripturaux. Pour rappel, les cotisations sociales salariales et patronales prélevées sur les salaires bruts représentent environ 400 Milliards d’Euros et 110 Milliards d’Euros au titre de Contribution sociale Généralisée (CSG). Aujourd’hui, le poids de ces prélèvements sociaux présente deux inconvénients majeurs. Celui de peser à la fois sur le pouvoir d’achat des personnes en situation d’emplois et, sur le coût du travail pour les entreprises françaises expliquant leur faible compétitivité et ce assorti de tous les effets pervers que cela entraîne. Décourageant, ainsi les salariés et les entrepreneurs, sur qui reposent intégralement la solidarité nationale, pour le financement et la pérennité de l’ensemble de notre protection sociale du fait de son mode de collecte actuel.                  En conséquence, nous devons anticiper et réformer notre fiscalité sociale tout en restant attachés et fidèle à l’idée et à la philosophie voulue par le Conseil National de la Résistance, en adaptant notre mode de collecte à notre époque et en conciliant justice sociale et fiscale avec la relance économique.  Cette réforme a pour but à la fois de protéger l’ensemble de nos concitoyens contre les différents aléas de la vie, de créer un double choc émotionnel positif, tout en boostant le pouvoir d’achat lié à la valeur travail, et de permettre grâce à la suppression des cotisations sociales salariales et patronales de créer un véritable choc de compétitivité permettant de répondre à l’ensemble des défis de demain. C’est par cette voie que nous réussirons une véritable relance économique, notamment grâce à l’investissement et à l’attractivité de notre pays avec en prime des créations d’emplois.          Cette nouvelle source de la collecte permettra de sortir des débats stériles débouchant sur les habituelles poses de “Rustines” qui ne règlent jamais les problèmes sur le fond. De quinquennat en quinquennat, nous entendons les mêmes promesses de réductions des dépenses publiques, d’augmentations du pouvoir d’achat, de diminution du chômage censées se réaliser par la création de combinaisons hybrides ne fonctionnant pas sur le long terme. Les mêmes maux produisant les mêmes effets qui conduisent in fine à l’accélération continue des délocalisations d’entreprises ainsi qu’à l’augmentation exponentielle des déficits publics, mettant en danger à très court terme notre modèle social de redistribution.                  Aussi nous proposons au législateur de s’emparer de cette proposition afin de changer de paradigme en remplaçant les cotisations sociales salariales et patronales prélevées sur le salaire brut ainsi que la CSG, par une Micro-Taxe Sociale sur les seuls paiements scripturaux. (NB : nous attirons votre attention sur le fait que la taxation des transactions boursières, qui nécessiteraient l’accord unanime des États membres de l’Union Européenne, ne pourrait se faire dans un délai raisonnable. C’est pourquoi, elle ne figure pas dans l’élaboration de notre projet. Aussi, cette réforme, visant à instaurer un prélèvement sur les seuls paiements scripturaux permet de la mettre en place très rapidement, car la Micro-Taxe Sociale dépendrait de la souveraineté monétaire Française). Cette proposition de réforme citoyenne de notre fiscalité sociale qui vous est soumise est donc fondée sur un principe simple :    « Financer de manière pérenne l’ensemble des cinq branches de la Sécurité Sociale sans en changer les organismes de contrôle ni la philosophie originelle du Conseil National de la Résistance »   Pour rappel, les paiements scripturaux (les virements, prélèvements, chèques, retraits carte bancaire, paiements carte bancaire, lettre de change, billets à ordre relevés, etc.) représentaient un montant de 27 500 Milliards d’Euros selon le dernier rapport de la Banque de France de 2019 sur l’année 2018 (A noter que la crise du Covid-19 a fait exploser les paiements scripturaux, ceci dû notamment à l’instauration et à l’application des gestes barrières, de nombreuses études montrent que ce changement de comportement de paiements dématérialisés va perdurer).  Par comparaison la Micro-Taxe Sociale sur la base d’un taux de prélèvement de 2% sur l’ensemble de ces flux remplacerait déjà aujourd'hui en volume et en valeur les sommes prélevées sur les cotisations sociales salariales et patronales. Elle permettrait donc, de ce fait, la suppression totale de ces cotisations sociales salariales et patronales ainsi que la CSG.      Il s’agit d’une réforme innovante et ambitieuse répondant aux défis et enjeux du 21° siècle par une collecte simple, cohérente et solidaire. Notre pays connaîtrait un double choc émotionnel sur le pouvoir d’achat et sur la compétitivité des entreprises : les salaires bruts devenant des salaires nets amputés du prélèvement de la Micro-Taxe Sociale qui représenterait pour une personne rémunérée au SMIC à une Micro-Taxe Sociale d’environ 30€ par mois contre 399€ de cotisations sociales salariales actuellement. Et nos entreprises connaîtraient enfin un véritable choc de compétitivité.                   Ainsi, on peut estimer une hausse du pouvoir d’achat sur les salaires relevant du travail entre 20 et 25%, tandis que les pensions de retraite, elles, augmenteraient entre 5% et 10%.   Concrètement :                  Pour un salarié rémunéré au salaire médian de 1700€ euros nets, la Micro-Taxe Sociale à un taux de 2% sur l’ensemble de ses paiements scripturaux s’il consomme tout son salaire représenterait un prélèvement mensuel de 44 Euros maximum pour un gain de pouvoir d’achat de 500 euros mensuel.  Pour un retraité percevant une pension de retraite totale (toutes pensions confondues) médiane de 1400 euros net, la Micro-Taxe Sociale à 2% sur les paiements scripturaux représenterait un prélèvement mensuel de 34 euros maximum (en dépensant la totalité de sa retraite), avec un gain s’élevant à 105 euros mensuel sur sa pension de retraite.  Pour une entreprise, sa participation à la Micro-Taxe Sociale, se fera sur l’ensemble des achats des matières premières, des charges externes, ainsi que sur les charges de personnels, représentant en moyenne 58%.  Concrètement : Dans le cas d’une Très Petite Entreprise (TPE), dont le chiffre d’affaire annuel est de 945 000€, les charges de personnel s’élèvent à 242 142€ et, l’ensemble des cotisations sociales patronales annuelle représentent 64 000€. Cette TPE, employant 9 salariés aux salaires bruts mensuels, d’un montant de 20 141 euros soit une moyenne de 2 238 euros brut mensuel par salarié. Cette entreprise, gagnerait grâce à cette nouvelle source de collecte par le prélèvement de la Micro-Taxe Sociale à 2% un montant de 48 227€. La Micro-Taxe Sociale s’élèvera à 15 805€ contre 64 032€ actuellement. Cette réforme permettra de financer intégralement la cinquième branche (la dépendance), créée mais non financée et ce de manière pérenne. Enfin, cette proposition s’inscrit désormais dans le débat ouvert sur le revenu universel ou revenu de base en fonction du taux appliqué de la Micro-Taxe Sociale.    Au-delà d’un gain de pouvoir d’achat inédit depuis le Grenelle de l’Emploi pour les Françaises et les Français, une telle réforme ne viendra pas amplifier le déficit de l’État. Au contraire, elle augmentera de manière significative une consommation raisonnée de produits élaborés en France, (avec pour objectif l’accompagnement du développement des circuits courts, pour une consommation qualitative plutôt que quantitative), accompagnée de recettes fiscales supplémentaires pour l’État.  Il est important de rappeler, qu’étant tous attachés à la philosophie du Conseil National de la Résistance lors de la création de notre Sécurité Sociale, elle préservera intégralement notre modèle social de redistribution, mieux, elle le pérennisera sur le long terme. Tout en privilégiant la valeur travail. Ainsi, les articles 1 et 2 de la présente proposition de loi citoyenne suppriment l’ensemble des contributions affectées au financement des organismes de Sécurité Sociale et de la CSG, l’article 2 abroge la section du code général des impôts qui y fait référence.  L’article 3 propose une refonte du titre IV du livre 2 du code de la sécurité sociale qui porte sur le financement des organismes du régime général de la Sécurité Sociale. En l’état, ce titre fait reposer ce financement sur des cotisations sociales salariales et patronales, ainsi que sur des contributions sociales. La nouvelle rédaction proposée institue une Micro-Taxe Sociale sur les seuls paiements scripturaux précédemment cités à hauteur de 2% destinés à se substituer à l’ensemble de ces financements.                                         PROPOSITION DE LOI   Article 1er    Les chapitres 6 et 7 du titre 3 du livre 1 du code de la Sécurité Sociale sont abrogés.    Article 2   La section 0I du chapitre premier du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est abrogée.    Article 3   Le titre 4 du livre 2 du code de la Sécurité Sociale est ainsi rédigé :    « TITRE 4  « RESSOURCES   « CHAPITRE UNIQUE                   « Art L.241.1, -I – La couverture de l’ensemble des dépenses prises en charge par les organismes mentionnées au titre III du présent livre est assurée par une Micro-Taxe Sociale sur les mouvements des paiements scripturaux, collectée et perçue intégralement par ces organismes.                   « II – L’assiette de cette Micro-Taxe Sociale inclut : les paiements scripturaux et électroniques ;                    III -Le taux de la Micro-Taxe Sociale est fixé à 2% »     Article 4    I.            La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.    II.             La perte de recettes pour les organismes de Sécurité Sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la Micro-Taxe Sociale instituée à l’article 3 de la présente loi.

Les mégots ont un impact sur l’environnement auusi grave que le plastique. Ces produits fabriqués en masse (5 500 milliards par an dont 4 950 sont avec filtres) contiennent du plastique, de l’acétate de cellulose et tous les composés issus de la combustion du papier à cigarette et du tabac. De plus, les filtres ne sont pas biodégradables et mettent des années à se décomposer.Des scientifiques ont récemment expliqué avoir trouvé des traces de ces substances chimiques chez 70% des oiseaux de mer et 30% des tortues marines examinées (NBC News) De son côté, l’ONG Ocean Conservancy, qui s’évertue à nettoyer les plages chaque année depuis 1986, a ramassé plus de 60 millions de mégots en 32 ans, soit un tiers des ordures au milieu des différents déchets plastiques et autres. 60 millions, ça semble beaucoup comme ça mais proportionnellement parlant, c’est très peu par rapport à tout ce qui est laissé dans la nature, malgré les efforts importants des bénévoles. En France, le gouvernement a pris ce problème au sérieux par la voix de la secrétaire d’Etat en charge des problématiques liées à la mer, à la biodiversité et aux océans, Brune Poirson. Ils cherchent à « responsabiliser les acteurs de la filière du tabac par rapport à la pollution engendrée par les mégots de cigarettes » alors que 30 milliards de mégots seraient jetés en France, dont 40% dans la nature. C'est bien de sensibiliser la filière, mais il faut également sensibiliser les fumeurs qui jettent leurs mégots n'importe où : dans la nature, la mer, les rivières, dans les rues - 2 mégots sur 3 jetés dans la rue finissent dans nos rivières et dans la mer. Un seul mégot peut polluer 500 L d'eau ! Il faut que chacun d'entre nous participe au changement de ces comportements irresponsables, commençons par tenter de convaincre nos amis fumeurs d'arrêter de mégoter n'importe où !  

•Le Conseil d’Etat a validé la pratique cruelle de la chasse à la glu qui existe encore dans cinq départements du Sud-Est (28/12/2018). Une décision incompréhensible à l’heure où les oiseaux disparaissent de nos campagnes… •Nous demandons à M. le Ministre de la Transition écologique et solidaire ainsi qu’aux Secrétaires d’État auprès du Ministre de se saisir de ce dossier et d’interdire cette pratique.   Pour appuyer nos propos nous citons la fondation 30 Millions d’Amis et nous les remercions :  La cruauté envers les oiseaux peut continuer… avec l’aval de la plus haute instance administrative ! Alors que leurs effectifs ont chuté de 30% en campagne, le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’abrogation de l’arrêté ministériel du 17 août 1989 autorisant la chasse à la glu dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse (28/12/2018). La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), a décidé de porter l'affaire et les éléments auprès de la Commission européenne afin que cette dernière porte plainte devant la Cour de Justice. Les grives et les merles, premières victimesCe sont principalement les grives et les merles qui subissent cette chasse dite « traditionnelle » qui consiste à capturer les oiseaux avec de la glu déposée sur des baguettes ou des branches d’arbres. Littéralement « englué », le volatile ne peut alors plus s’enfuir. « Les chasses dites traditionnelles appartiennent au passé, critique Allain Bougrain-Dubourg, le président de la LPO. A l’heure où la biodiversité s’effondre, et en particulier les oiseaux, s’amuser à coller, étrangler ou écraser des dizaines de milliers d’entre eux, en plus du fusil, est juste irresponsable. » A l’enfer de la glu s’ajoutent les effets toxiques des solvantsSi les défenseurs de cette pratique d’un autre temps, et acceptée que dans ces cinq départements pour cause de "tradition", affirment que les oiseaux ne sont pas abîmés, ni maltraités, ils oublient que restant collés, ils peuvent se blesser et mourir d’épuisement ou de stress dans leur tentative de  libération. En outre, le « prélèvement » de l’animal par les chasseurs se réalise avec des solvants  toxiques. S’il parvient toutefois à être défait de cette glu, l’oiseau peut également présenter des lésions traumatiques qui lui seront fatales les heures suivantes. Des avis d’experts vétérinaires, parlant « d’effet irréversible » de cette pratique, ont bien été déposés au Conseil d’Etat, qui pourtant en a fait fi. Nous citoyens, nous joignions au combat de la Fondation 30 Millions d’Amis et de la LPO et dénonçons cette méthode barbare et cette atteinte à la biodiversité et déploront que le Conseil d’État avalise une telle cruauté. •Merci de votre soutien !

Quel crime avons-nous commis pour avoir des salaires et des pensions inférieures aux hommes ? d’être née femme ? Depuis mardi 5 novembre  à 16 heures 47 et jusqu'à la fin de l'année, nous travaillons gratuitement. De plus le gouvernement dans sa réforme des retraites à venir nous dit « qu’un euro cotisé nous donnera les mêmes droits » en prenant l’ensemble de nos salaires d’une carrière pour le calcul de nos futures pensions (pension à la carte). Certainement oui ! pour les hommes et les femmes à haut revenu, ils n’auront pas à se soucier de leur niveau de pension. Peut-on en dire de même pour les femmes seules /en couple, en situation de précarité ? la carrière d’une femme peut être semée d’embûches (maternité, temps partiel imposé, féminicides, l’invalidité, le handicap etc.) contrairement à l’homme qui est très souvent linéaire. Peut-on en dire de même pour les salariés (à temps partiel subi, les privés d’emploi, les personnes en situation de handicap etc.)? d’autant plus qu’ils ne sont pas responsables de la santé financière des entreprises. Le système de retraite actuel, en prenant en compte les 25 meilleures années pour les salariés du privé et les 6 derniers traitements des fonctionnaires dans le calcul de retraite, permet de neutraliser certaines périodes (maternité/adoption, temps partiel, chômage etc.) et de préserver un certain niveau de pension. Cette réforme fait disparaître la notion de retraite à taux plein ainsi que l’âge de départ. Le futur retraité connaîtra son niveau de pension qu'à la liquidation de ses droits( système à prestation définie). Le calcul de cette dernière tiendra compte de l'espérance de vie, de la situation économique mais aussi de la carrière de chaque travailleur. Pour les salariés, le niveau des salaires mais aussi le déroulement de carrière est fonction de la relation d'autorité entre employeur- salarié ... En 2019, les femmes sont toujours victimes d’une inégalité de traitement sur le marché du travail. Discriminations salariales, travail à temps partiel subi, plus forte exposition au chômage, absence d’évolutions de carrière, surendettement etc, les conduisent à accepter des revenus inférieurs à ceux des hommes. Avec l’inégalité salariale, l’allongement de la durée de cotisation, nous les femmes seront les premières victimes de la retraite à points : une femme n’a pas la même situation sociale, le même salaire ni la même carrière qu’un homme. Nous ne pouvons continuer à accepter la précarisation des femmes dans notre société et dans le monde. C’est pour toutes ces raisons nous vous demandons de signer massivement cette pétition, pour stopper les inégalités salariales, l’abandon du projet de réforme des retraites afin d’éviter la paupérisation des femmes et l’ensemble des personnes en grande précarité.