Au delà de la Loi Duplomb : Tant que les parlementaires seront intouchables, l'écologie sera impuissante

Signons et partageons 

La justice environnementale ne peut plus attendre.

Depuis le vote de la loi Duplomb, des substances reconnues toxiques pour les sols, les pollinisateurs, la biodiversité et la santé humaine continuent d’être autorisées. Cette décision a été prise malgré les avertissements répétés d’un large consensus scientifique international et des professionnels de santé.

Elle contrevient aux principes de précaution, de prévention des atteintes à l’environnement, et du droit à un environnement sain — tous inscrits dans la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution française.

Les citoyens n’ont pas voté pour être empoisonnés.

Nous exigeons :

• L’ouverture d’une enquête indépendante sur les impacts sanitaires et écologiques liés à la loi Duplomb
• Un examen en justice de la responsabilité des parlementaires ayant soutenu ce texte, conformément aux articles 121-3 et suivants du Code pénal.
• La suppression immédiate de toute dérogation favorisant les pesticides dangereux, et leur remplacement par des alternatives sûres.

Les lois qui détruisent le vivant doivent avoir des conséquences.
Les élus qui les soutiennent doivent rendre des comptes.

Signez pour que l’impunité politique ne couvre plus les atteintes graves à l’environnement et à la santé.

 

En annexe 

TRIBUNE PRESSE

Tant que les parlementaires resteront intouchables, l’écologie restera impuissante

Tribune de People Looking Up – Festival de l’écologie en Brie

•  La justice environnementale ne peut plus attendre

Pourquoi l’écologie n’avance-t-elle pas à la hauteur des alertes ?
Pourquoi les lois qui favorisent des substances toxiques, des pratiques destructrices pour le vivant et des risques avérés pour la santé humaine continuent-elles d’être votées — en toute impunité ?

Ces questions, nous sommes de plus en plus nombreux à les poser. En tant que citoyens, en tant que parents, en tant qu’habitants d’un territoire vivant, nous ne pouvons plus accepter qu’une classe politique puisse agir contre la science, contre la Constitution, contre l’intérêt général, sans jamais rendre de comptes.

C’est pourquoi, notre collectif People Looking Up, organisateur du premier festival de l'écologie en Seine-et-Marne, a lancé une pétition pour dénoncer la loi Duplomb, mais aussi, l’impunité parlementaire qui permet de telles décisions.

• Une loi malgré les alertes scientifiques

Adoptée le 8 juillet 2025, la loi Duplomb autorise notamment l’usage de substances reconnues comme toxiques pour les sols, les pollinisateurs, la biodiversité et la santé humaine. Pourtant, les avertissements répétés de la communauté scientifique dans son ensemble n’ont pas manqué. Cette loi bafoue le principe de précaution, inscrit dans la Charte de l’environnement, elle-même adossée à la Constitution française.

Elle n’est pas un cas isolé : elle incarne une mécanique bien connue où l’économie de court terme l’emporte sur la santé et les écosystèmes à long terme, avec la complicité législative de ceux qui nous représentent.

• Une impunité institutionnalisée

Mais ce qui nous indigne le plus, c’est que les parlementaires qui ont soutenu cette loi ne peuvent être inquiétés d’aucune manière, même si cette décision produit des conséquences irréversibles.
L’article 26 de la Constitution leur garantit une immunité absolue pour les actes accomplis dans l’exercice de leur mandat, y compris le vote de lois écocides. Peu importe les rapports scientifiques, les alertes citoyennes ou les effets mesurables sur la santé publique : ils ne peuvent être poursuivis, ni même interrogés sur la base de ces choix.

Nous affirmons que ce système est moralement inacceptable et démocratiquement insoutenable.

• Une responsabilité à redéfinir

Nous ne réclamons pas une démocratie punitive. Nous réclamons une démocratie responsable.
Quand des citoyens jettent illégalement des pesticides, ils sont sanctionnés. Quand des militants décrochent des portraits pour dénoncer l’inaction climatique, ils sont poursuivis.
Quand des élus votent une loi qui expose des millions de personnes à des risques sanitaires graves — aucune conséquence.

Nous pensons, avec des juristes comme Valérie Cabanes ou Marine Calmet, qu’il est temps d’ouvrir un débat national sur la responsabilité juridique des décideurs publics, notamment en matière environnementale.
Le droit pénal français prévoit la possibilité de sanctionner des actes ou abstentions délibérées ayant entraîné des dommages (article 121-3 du Code pénal). Pourquoi ces principes ne s’appliqueraient-ils pas aux lois qui exposent la nature et la population à des substances dangereuses ?

• La fin de l’écologie impuissante

Les grandes catastrophes écologiques ne sont pas des fatalités naturelles. Ce sont des décisions humaines, souvent prises en connaissance de cause, malgré les alertes et les alternatives.
Dans ce contexte, l’écologie restera impuissante tant que les parlementaires resteront intouchables.

Il ne suffit plus de dénoncer des lois, il faut pouvoir interroger ceux qui les votent, leur demander de justifier leurs choix, et le cas échéant, les soumettre à un examen juridique indépendant.
Il en va de la crédibilité de nos institutions et de la justice envers les générations présentes et futures.

• Une mobilisation qui part d’un territoire

Depuis la Brie, cette pétition a déjà réuni plus de 3 700 signataires depuis le 9 juillet.

Cette mobilisation n’est pas une fin. C’est un début. Un appel à toutes celles et ceux qui pensent qu’une démocratie digne de ce nom ne peut plus protéger les décisions nuisibles au vivant derrière l’immunité parlementaire.

Pétition à signer :

https://www.change.org/StopImpuniteElus 

People Looking Up – Festival de l’écologie en Seine-et-Marne 

www.cestdejaca.fr/people-looking-up/