Permis De Construire

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Le rapporteur public est pour l’annulation du permis de construireA l’audience du tribunal administratif du 6 novembre la rapporteure publique (RAPU) s’est prononcée pour l’annulation du permis de…
11 novembre 2025
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Seconde manche au tribunal le 6 novembreLe 26 mars 2024 le tribunal administratif de Toulouse a estimé que le projet de 84 logements au 20 chemin de la Bourdette n’était …
24 octobre 2025

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