Suite à la vente et à la location de ses terrains situés en Suisse (Ambilly et Thônex étaient « deux sœurs jumelles » avant la défaite de Napoléon et la redéfinition des frontières au 19ème siècle), la commune d’Ambilly devrait verser plusieurs millions de francs suisses à Genève. Elle se retrouve injustement pénalisée par une imposition qui fragiliserait directement ses finances communales. C’est pourquoi la Ville lance cette pétition.

Qui est concerné ? Ce sont toutes les citoyennes et tous les citoyens. Une telle charge réduirait les moyens disponibles pour les services publics qui profitent chaque jour aux Ambilliennes et aux Ambilliens, ainsi qu’à celles et ceux qui traversent la commune. Pourtant, Ambilly a toujours été un acteur engagé de la coopération transfrontalière. En cédant une partie de ses terrains situés sur le sol suisse - historiquement appelés les Communaux d'Ambilly - , elle a permis la construction du quartier Belle-Terre à Thônex, répondant à l’urgence de logements pour plusieurs centaines de familles genevoises. Des terrains ont même été cédés gracieusement pour des aménagements publics. 

La récente décision du Tribunal fédéral qui confirme le paiement d’impôts injustes crée une rupture d’équité : les collectivités publiques suisses sont exonérées d’impôts dans ce type d’opérations. Ambilly, simplement parce qu’elle est située en France, se voit appliquer un traitement différent. Cette inégalité fragilise la confiance et met en péril l’esprit de coopération qui fonde le Grand Genève, alors qu’Ambilly a toujours agi conformément à l’intérêt public.

 Si Ambilly choisit aujourd’hui de maintenir sa position et de défendre ses droits, c’est aussi parce que la taxation décidée par les autorités suisses est jugée excessive et injustifiée. Dans des situations similaires par le passé, les échanges transfrontaliers avaient toujours été traités de manière plus juste et équilibrée. Le changement de position fiscale appliqué aujourd’hui rompt avec cet esprit de coopération et pénalise injustement la commune.

Et ce n’est pas un cas isolé. A compter de 2026, les enfants frontaliers ne se seront plus acceptés dans les écoles publiques genevoises, même lorsque leurs parents travaillent à Genève. Cette évolution témoigne d’un déséquilibre croissant dans les relations transfrontalières.

Pourquoi signer la pétition ?

Ambilly poursuit déjà son action auprès du Président de la République, des parlementaires et des élus de la région pour faire reconnaître son rôle d’acteur public au service de l’intérêt général. Mais la mobilisation citoyenne est indispensable pour peser dans ce dialogue. À travers cette pétition, il est demandé :

• un dialogue entre autorités françaises et suisses pour une solution juste ;
• l’égalité de traitement des collectivités dans les projets transfrontaliers ;
• la continuité d’une coopération fondée sur la réciprocité et la reconnaissance mutuelle.

Parce que l’avenir du Grand Genève se construit des deux côtés de la frontière, nous appelons les Ambilliennes, les Ambilliens, l’ensemble des citoyens, les élus, nos partenaires ainsi que nos amis suisses à soutenir cette démarche en signant cette pétition.