Monsieur Le Maire de Saint-Ouen, restituez les logements à l'OPHLM de Saint-Ouen !


Monsieur Le Maire de Saint-Ouen, restituez les logements à l'OPHLM de Saint-Ouen !
Le problème
Le 27 octobre dernier le tribunal de Montreuil a déclaré illégale la vente des 5800 logements de l’office de Saint-Ouen Habitat Public à la Société d’Economie Mixte de Saint-Ouen (SEMISO) opérée par William Delannoy, Maire de Saint-Ouen. La décision de justice n’étant pas suspensive, elle doit s’exécuter immédiatement.
Nous demandons au Maire de se mettre en conformité avec cette décision de justice en restituant à l’office d’HLM le patrimoine.
Nous demandons en outre la tenue d’un conseil municipal extraordinaire sur ce montage illicite afin de faire toute lumière sur cette affaire !
Le problème
Le 27 octobre dernier le tribunal de Montreuil a déclaré illégale la vente des 5800 logements de l’office de Saint-Ouen Habitat Public à la Société d’Economie Mixte de Saint-Ouen (SEMISO) opérée par William Delannoy, Maire de Saint-Ouen. La décision de justice n’étant pas suspensive, elle doit s’exécuter immédiatement.
Nous demandons au Maire de se mettre en conformité avec cette décision de justice en restituant à l’office d’HLM le patrimoine.
Nous demandons en outre la tenue d’un conseil municipal extraordinaire sur ce montage illicite afin de faire toute lumière sur cette affaire !
Pétition fermée
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Les décisionnaires
Pétition lancée le 3 novembre 2017