Monsieur Le Maire de Saint-Ouen, restituez les logements à l'OPHLM de Saint-Ouen !

Le problème

Le 27 octobre dernier le tribunal de Montreuil a déclaré illégale la vente des 5800 logements de l’office de Saint-Ouen Habitat Public à la Société d’Economie Mixte de Saint-Ouen (SEMISO) opérée par William Delannoy, Maire de Saint-Ouen. La décision de justice n’étant pas suspensive, elle doit s’exécuter immédiatement.

Nous demandons au Maire de se mettre en conformité avec cette décision de justice en restituant à l’office d’HLM le patrimoine.

Nous demandons en outre la tenue d’un conseil municipal extraordinaire sur ce montage illicite afin de faire toute lumière sur cette affaire !

Cette pétition avait 574 signataires

Le problème

Le 27 octobre dernier le tribunal de Montreuil a déclaré illégale la vente des 5800 logements de l’office de Saint-Ouen Habitat Public à la Société d’Economie Mixte de Saint-Ouen (SEMISO) opérée par William Delannoy, Maire de Saint-Ouen. La décision de justice n’étant pas suspensive, elle doit s’exécuter immédiatement.

Nous demandons au Maire de se mettre en conformité avec cette décision de justice en restituant à l’office d’HLM le patrimoine.

Nous demandons en outre la tenue d’un conseil municipal extraordinaire sur ce montage illicite afin de faire toute lumière sur cette affaire !

Les décisionnaires

William Delannoy
William Delannoy
Mises à jour sur la pétition