[ PAROLES AUX AVOCATS : "Les Risques du Parjure de Vivendi devant le Conseil d'Etat ?" ]

Nouvelle Rubrique, on prend 1 point dans Notre Dossier et on le met en lumière sur le plan strictement juridique,

"Lorsque le 14 octobre 2013, Vivendi use de Son Droit de Réponse à la Pétition via Son Communiqué de Presse nommé Précision, il a répondu "Vivendi avait accepté des engagements notamment en matière d’aide à la création d’emplois dans des régions particulièrement touchées par le chômage et les restructurations industrielles. Il ne s’agissait pas de contreparties, mais d’un engagement volontaire du Groupe qui a été scrupuleusement respecté. Ce ne sont pas 2 100, chiffre cité dans le document qui a circulé, mais plus de 6 300 emplois",

Notre Démonstration du 5 décembre 2014 démontre les Allégations de Vivendi, ce sont 7 033 Emplois détruits ou non-créés, et non les affirmations de 6 300 Emplois créés en CDI, pourquoi personne ne l'a contestée depuis ?,

Vivendi évite ses propres Engagement Ecrits de Créations de Nouveaux Emplois en CDI, détourne la Notion bien réelle de Contreparties (elles sont notées dans leurs Bilans Publiques et d'autres documents) en la noyant sous le vocable poétique d'Engagement Volontaire, donc en niant ce qui fait ce Dossier, les Engagements Ecrits et Formels,

Lorsque devant le Conseil d'Etat, au sujet de la Demande de Récupération de 366 millions d'euros supplémentaires (inclus depuis dans les 4,475 milliards d'euros), Vivendi voit que le Conseil d'Etat reprend clairement les Engagements pris par Vivendi, donc que Notre Démonstration et Notre Pétition sont solides, puisque repris par le Conseil d'Etat,

La Question Juridique : "Peut-on nier "LE" point majeur et proférer des Allégations Mensongères dans un Communiqué de Presse Officiel pour bénéficier d'un Avantage tout en l'acceptant devant le Conseil d'Etat pour bénéficier d'un avantage supplémentaire ?".

A VENIR : "Questions sur les Réactions Conjointes de l'Etat et de Vivendi SFR...".