[ Le DROIT rappelé à la Sécurité Sociale liée à l’État/Vivendi SFR ]
Si on doutait de cette Asphyxie de la Sécurité Sociale en réponse directe de l’État à Notre Pétition sur les 4,475 milliards d'euros clairement et toujours dus par Vivendi SFR, ces 3 points de DROIT pour éclairer cette Collusion État/Vivendi SFR ?,
A/ La Sécurité Sociale qui M'Asphyxie depuis le 1er avril 2017 :
- suite à une Expertise faite le 11 février 2017 qui vous donne raison (= sans soins, pas de guérison, donc malade puisque non soigné), l'Expert a 48 heures pour transmettre son Rapport d'Expertise à la Sécurité Sociale,
- à la Réception le 13 février 2017 par la Sécurité Sociale, celle-ci a exactement 15 jours pour Notifier sa Décision motivée par l’Expertise (= vous avez gagné contre la Sécurité Sociale qui doit s'y conformer),
- ce Délai amène au 28 février 2017 précisément, selon le CODE de... LA SÉCURITÉ SOCIALE,
- pourtant, depuis début 2017, combien de fois ai-Je écrit à "Tout le Monde" que la Sécurité Sociale a elle mème reconnu dans son courrier officiel le 12 avril 2017 "ne pas avoir Notifié Sa Décision" et que celle-ci "me serait envoyée", ce qui n'est toujours pas fait depuis à ce jour !,
- celle-ci, dans Sa Défense en Justice, continue d'affirmer m'avoir Notifié Sa Décision dans un Courrier (???) le 23 mars 2017, sans jamais en apporter la moindre preuve, la charge de la preuve lui revenant exclusivement (= où est ce Courrier ?),
- le DROIT est clair et applicable pour Tous, surtout celui de la SÉCURITÉ SOCIALE qui le piétine... puisque, même si ce "Courrier du 23 mars 2017" avait été envoyé ou reçu, celui-ci aurait du être doublement rejeté, car le DÉLAI EST FORCLOS, inexistant + hors délai !,
- pourtant, à ce jour, la Dernière Audience Récapitulative prévue initialement le 25 mars 2020, reportée au 14 octobre 2020, suite à cette 3ème Expertise aussi gagnée le 12 décembre 2019 (= sans soins, pas de guérison, donc malade puisque non soigné), ce Courrier et cette Date sont "toujours" en Défense de la Sécurité Sociale...,
- QUESTION : ""Qui" a intérêt à ce que ce Dossier Forclos s'enlise ** ?",
B/ Le Triple Rejet Abusif de Ma Plainte Pénale contre Vivendi pour Diffamation sur Notre Pétition :
- on ne fait pas le même décompte que la Sécurité Sociale, pourtant ... il est exactement identique dans la Manœuvre dilatoire et abusive,
- en Son DROIT de RÉPONSE à Notre Pétition proposé le 13 octobre 2013, Vivendi avait publié Son Communiqué de Presse le 14 octobre 2013 Précision,
- à Sa Lecture, J'ai réagi Pénalement en Justice pour Diffamation contre ce que sont clairement des "Allégations Mensongères de Vivendi", par recommandé avec AR, selon de le Délai fixé par la Loi du 29 juillet 1881 qui encadre cette Réaction en Justice, soit 3 mois précisément suite à la Publication du 14 octobre 2013 par Vivendi sur son Site Corporate,
- le Délai imparti a été scrupuleusement respecté de Ma Part, ce qui est aussi écrit à "Tout le Monde", cet Article du 16 juillet 2018 le démontre factuellement lui aussi,
- 14 octobre 2013 Droit de Réponse de Vivendi, Mon Envoi recommandé AR le 11 janvier 2014 réceptionné par le PARQUET du TGI de PARIS le 13 janvier 2014,
- pourtant, Anne Coquet, Vice-Procureure de la République, puis Bruno Revel, Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel de Paris, puis Bernard Reynaud, Procureur Adjoint de la République de la Cour d'Appel de Lyon, ont tous "classé sans suite Ma Plainte contre Vivendi pour Diffamation" au motif de la "Prescription", c'est à dire que le Délai légal de 3 mois "aurait" " été dépassé, donc Forclos... ce que, preuves simples à l'appui, les Récépissés de la Poste d'Envoi/Réception, démontrent le contraire !,
- QUESTION : ""Qui" a intérêt à ce que cette Plainte Pénale fondée contre Vivendi soit rejetée ** ?",
C/ Le Délit Pénal de Non-Assistance à Personnes en Danger :
- l'Asphyxie de la Sécurité Sociale, associée au Délit de Déni de Justice contre Vivendi pour Diffamation, ont eu des Conséquences dramatiques, pour Ma Famille (...) et pour Moi,
- lorsqu'on lit des milliers de fois des "Appels à l'Aide", la Loi est la même pour "Tout le Monde", on doit Porter Assistance aux Personnes en Danger, fût-on Chef de l’État, Ministre, Député, Sénateur,...,
- en lien direct avec le point "B/" ci dessus en son article du 16 juillet 2018, relisez bien cet "Appel à l'Aide" du... 26 juillet 2018, en avez-vous bien compris les Conséquences dramatiques pour Ma Famille (...) et pour Moi à ces dates ?,
- QUESTION : ""Qui" a intérêt à ce que ces Appels à l'Aide ne soient jamais entendus ** ?",
LA RÉPONSE aux 3 QUESTIONS** se trouve "sans aucune ambiguïté" dans Ce DOSSIER CONFIDENTIEL de 180 pages, réceptionné par recommandés AR par Nicole Belloubet, Ministre de la Justice et par le Chef de l’État, ex Ministre à Bercy, les 2 et 3 octobre... 2017,
Il commence toujours par cette Grave Question "En France, un ancien Ministre à Bercy devenu Chef de l’État depuis, peut-il être confronté à ses actes et en assumer les conséquences ?" (Réponse = Oui !),
Il contenait alors, en plus de "B/" et "C/", le Début de l'Asphyxie de la Sécurité Sociale "A/" bien connue alors par l'ex Ministre à Bercy, alors En Campagne, avant d’être devenu le Chef de l’État... on y trouve bien les Recommandés AR envoyés à la Ministre de la Santé Agnès Buzyn, et Sa Réponse aussi... des pages 157 à 172 sur un Dossier de 180 pages,
MES QUESTIONS DÉRANGEANTES auxquelles J'EXIGE des RÉPONSES, CONDAMNATIONS et RÉPARATIONS :
- "A "Qui" profitent les Crimes ?,
- la Justice va-t-elle "enfin" condamner la Sécurité Sociale* le 14 octobre 2020 qui M’Asphyxie depuis le 1er avril 2017 ?,
"Jamais Je n'ai lâché et jamais Je ne lâcherais, pour Ma Famille (...) surtout...",
[ Pour "Terminer" le Travail, c'est Encore* grâce à La Cagnotte ]