[ Vivendi SFR et la Puissance Publique : "Nul n'est au dessus des Lois ?"... Vraiment ? ]
petit retour rapide :
- suite à la sortie de la Pétition, Vivendi SFR a usé de son Droit de Réponse intitulé Précision https://bit.ly/2CWFwkw
- Vivendi SFR a bien écrit "Allégations mensongères", je cite ses mots "Vivendi avait accepté des engagements notamment en matière d’aide à la création d’emplois dans des régions particulièrement touchées par le chômage et les restructurations industrielles. Il ne s’agissait pas de contreparties",
- plus tard, Vivendi SFR a assigné l’État pour réclamer 366 millions d'euros supplémentaires (je rappelle que 4,475 milliards d'euros de l’Argent des Contribuables ont été encaissés par Vivendi...),
- fin octobre 2017, le Conseil d’État a donné raison à ... Vivendi, voici sa décision "motivée" https://bit.ly/2PiQkPn
- et, une fois de plus, voici "une des faiblesses" de Vivendi SFR : dans sa propre argumentation auprès du Conseil d’État, l'article 4 de la décision est "assassin" pour Vivendi, je le cite "Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le ministre de l'économie et des finances a délivré à la société Vivendi l'agrément lui permettant de bénéficier du régime du bénéfice mondial consolidé pour une durée initiale de cinq ans et l'a ensuite renouvelé pour une période de trois ans. Cet agrément a été accordé en contrepartie d'engagements auxquels a consenti la société Vivendi, tenant notamment à la réalisation d'investissements, au maintien de l'activité de plusieurs centres d'appels en France ainsi qu'à la création d'emplois",
- donc, encaisser 4,475 milliards d'euros a bien eu une... "contrepartie" : la création de 3 900 nouveaux emplois en CDI (j'ai bien les écrits, mais je les garde sous le coude...), et avoir détruit ou ne pas avoir créé 7 033 emplois malgré tout méritait bien, "en contrepartie", une plainte au pénal de ma part contre Vivendi pour Diffamation, non ?,
là où le bât blesse réellement, c'est que cette puissance publique qui a perdu contre Vivendi auprès du Conseil d’État, est celle qui "aussi" s'est interposée contre moi en "bloquant" ma plainte contre Vivendi !,
pour ceux qui font semblant de ne pas comprendre, ou attendent de me voir stopper dans ma démarche, cet article résume très bien le propos sur ce que je nomme "Le Triple Flagrant Délit d'Entrave à la Justice", le voici à nouveau [ Ma réponse à Gérald Darmanin sur le "Secret" des Affaires qui n'en est pas un ... ] https://bit.ly/2GZQdHE
je paraphrase Nicolas Hulot, démissionnaire de cette même équipe qui est à l'origine de ce que Nous défendons dans cette Pétition "Je ne veux plus me mentir", ou plutôt "Je ne veux plus qu'on mente aux 67 millions de Français sur ces 4,475 milliards d'euros indispensables Contre la Pauvreté, Pour Aider les Assurés Sociaux, les Familles Pauvres, les Homme, Femmes, Enfants et Familles Sans Toits...!",
... Vous êtes 35 000 Signataires et j'ai besoin que 100 d'entre Vous m’apportent 15 euros par mois pour "Soutenir Mes Attaques" : Ma Cagnotte est connue de beaucoup d'entre Vous et "heureusement" que Vous êtes là http://bit.ly/2xBJa4j ! ...